Relativité Au Maintien De La Décision De Justice

conférer cette prérogative14(*). Partant, ils n'ont aucun effet normatif. Cette conséquence de l'accord de volontés ne sera révélée que par les engagements15(*) auxquels l'auteur a décidé d'accorder à celui qui en bénéficie le droit d'en exiger en justice l'accomplissement16(*). Aussi, l'objet de la présente étude procède-t-il, lui, du Droit et contraint donc l'individu lié par la convention indépendamment de la noblesse de son âme. Une fois l'engagement saisi par le Droit, la sanction de son inexécution

même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le Droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. Origine du Droit. Le Droit est élaboré par le pouvoir politique : il est un instrument de ce dernier pour indiquer les règles de conduite autorisées ou interdites. Que signifie "pouvoir politique"? Le pouvoir est la capacité d'un individu ou d'un

celui de concilier l’existence de la liberté individuel et de la collectivité. Il y a autant de système, de règles, qu’il y a de société, vies en communauté. « Droit » est un terme occidental venant du latin « jus » = « juste » = instaurer une justice entre les Hommes. « Norma » en latin, signifie « règle » = « norme » Il existe 2 sens principaux dans la langue française pour le mot Droit : Le Droit Objectif, est un système de règle abstraite, impersonnel (ne s'adresse à personne car il

royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe

minimum interprofessionnel garantit. C’est un facteur d’unité sur la base duquel des annexes ont prévu pour les catégories professionnelles ainsi les salaires actuellement en vigueur au Sénégal. -La jurisprudence : qui est constituée par les décisions de justice ayant acquis de manière constante « autorité de chose jugée » c'est-à dire prononcée en dernier ressort par les juridictions supérieures. -Les usages, coutumes et engagements unilatéraux : peut également être invoquée comme source du droit

le président de la république se retrouvent consolidés mais on reste dans un cadre parlementaire. Or en dehors des périodes de cohabitation ce n’est pas le gouvernement mais c’est le président de la république qui gouverne et dispose du pouvoir de décision contrairement a ce que dit la constitution et contrairement a ce qui se passe dans les régimes politiques voisins. On reste dans un régime parlementaire a direction présidentiel. Deux grands courants analysent la Vème République ceux qui voit

sources formelles, c.à.d. les procédés techniques d’élaboration des règles en DI, en non les sources matérielles, qui donnent uniquement un sens explicatif au DI et présentent le contenu qui est le leur. L’art. 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (organe des Nations Unies) énonce quel est le droit applicable par la CIJ, c.à.d. le DI. Il énumère de façon non hiérarchisée les règles de droit que la Cour est appelée à appliquer pour régler les différents qui lui sont soumis, à savoir : a) Les

prendre des arrêtés. Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1 juillet 2008 après contrôle du CC sur l'ordonnance de 2007 relative à la nouvelle codification. Il comporte 8 parties. C. La jurisprudence. Article 5 du Code civil. Aussi : décisions européennes s'imposent aux états membres et à leurs juridictions. II/ Sources internationales. Communautaires / Non communautaires. Organisation Internationale du Travail (OIT) : émanation de l'ONU, créé en 1919 à Versailles. Conventions d'application

théoriques relatifs au rôle de l’Etat 1. La théorie marxiste de l’Etat 2. L’Etat minimal du courant libéral 3. L’Etat interventionniste de John Maynard Keynes 4. L’Ecole Autrichienne et le refus de l’intervention de l’Etat 5. La remise en cause des décisions publiques, l’école du Public Choice 6. La théorie de la croissance endogène, une nouvelle légitimité de l’Etat C. La crise de l’Etat providence 1. La crise financière 2. La crise économique 30 3. La crise sociale 31 CAPITALISME, MARCHE

béhavioristes vont se servir des sciences, ils vont instaurer un peu de sociologie dans un domaine très politisé. Le béhaviorisme s’est intéressé au comportement qui amène à une prise de décision. Ex.: justesse de l'approche béhavioriste, les opinions publiques n'ont-elle pas jouer sur l'idée d'intervenir en Syrie? Montre que la décision d'un Etat est le fruit à l'intérieur de cet Etat. L'intérêt national est le résultat en interne d'un contexte de pression, de débat. Béhavioristes → ont humaniser, personnaliser