Relativité Des Libertés Publiques

humaine. C’est dans cette idée qu’est apparu le libéralisme et donc l’économie de marché. C’est ce phénomène qui fait que nous nous auto gérons nous-mêmes. Tout ce qui est autoritaire nous le rejetons (ne pas confondre libre arbitre et liberté), nous aimons la liberté. La raison humaine est autonome et libre en soi : c’est la philosophie de l’Homme. A cette même époque, Kant représente un droit rationnel à dominance naturaliste. Pour lui le droit est un ordre imposé d’abord par la force. D’après

personne. Exemple : l’air… Les biens libres ne relèvent pas de la science économie car ils ne sont pas rares. Il n’y a pas de droit de propriété sur ces biens. (Contentieux sur les volcans d’Auvergne). Le droit peut venir restreindre la liberté économique. Le droit peut organiser la rareté. Ces biens sont rares, ce sont l’exception. Les biens libres peuvent devenir rares. Exemple : l’espace urbain. D. La nature des moyens Un même moyen de satisfaire une fin peut

(faits relatifs à l’espèce, ex : Socrate est un homme, proposition mineure) et les motifs de droit (relatifs à la règle de droit utilisée pour trancher le litige, majeure ; Motifs : référence à des principes, à des articles, à des règles d’ordre publique…) (Conclusion = le dispositif de l’arrêt.) Les motifs de droit sont relatifs aux règles de droit utilisées pour trancher un litige. La jurisprudence prend donc naissance dans l’obligation d’énoncer les motifs justifiant une décision particulière

de l'Homme et du Citoyen ont totalement influencé les auteurs du Code Civil. Le Code Civil est imprégné de ces dogmes, de ces postulats. Les idées de liberté et d'égalité (article 1er de la DDHC) vont être reprises dans le Code Civil et vont constituer la base même de la théorie générale. Les philosophes considèrent qu'il existe une sorte de liberté naturelle de l'homme et que lui seul peut la limiter, la restreindre en s'obligeant et donc en contractant. Dès lors que les parties étaient libres,

1990). D) Juridictions internationales Elle sont une source de droit français, car elle ont pour mission de transposer les traités internationaux (traités d’application directe) : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La CEDH (siège à Strasbourg) a pour but d’interpréter ce traité, c’est donc une source de droit français. La Cour de Justice de l’Union Européenne (siège : Bruxelles) a pour mission d’interpréter le droit de l’UE, et de donner une

revendiquer la propriété, mais il s'agit là d'un acte nul. De la même manière, si la recherche de la sécurité peut être à l'origine de l'Etat, son fondement ne peut résider dans la seule recherche de la sécurité mais doit être la préservation de la liberté. Moyen / finMoyen : ce qui est au milieu c’est à dire entre le début et la fin. Le moyen est ce qui sert à atteindre une fin qu’on se fixe. Fin : signifie aussi bien le but que le terme. Le but est ce que vise une intention. Agir, c’est ainsi agencer

1) Avec LOMBROSO on parle de déterminisme sociologique Avec Lombroso il était un savant qui d’abord regardez la nature, les insectes, les animaux tue pour se nourrir et pour commander le groupe, c’est ainsi le crime n’est donc pas l’œuvre de la liberté, il n’est qu’un acte bestiale qui lorsqu’il est accomplit par l’homme est le signe de la résurgence d’un instinct primitif, le criminel au fond se conduit comme une bête, tout simplement parce que le criminel est un être qui n’est pas évolué. Lombroso

médico-sociales. Elles ne sont pas exercées seulement par des professionnels, mais aussi par des usagers de l’institution entre eux. La notion de violence institutionnelle a été mise en lumière en 1982 par Stanislaw Tomkiewicz. Celui-ci a montré combien la relativité de la notion même de Les concepts de violence et de maltraitance violence peut rendre l’appréciation d’actes délicate et mobile, mais n’en empêche pas pour autant l’analyse, au contraire elle conduit à réfléchir à leurs causes ou aux options

relations intersubjectif (entre sujets humains). Dans certains cas, exceptionnel seulement, notre autonomie est requise ; qu’elles sont ces cas ? Ces circonstances ? Ces cas et ces circonstances ? Qu’elles sont les circonstances dans lesquelles la liberté de pensée (autonomie) est requise ? La réponse est apportée de manière indirecte dans l’expérience de Milgram, sous la forme d’une thèse d’Hanna Arendt et Henri Bergson. Dans une situation, dans laquelle une violence est faite à autrui sous une

La ville est entourée par un « rempart haut et large » => protection (enfermement) A côté du travail : activités ludiques et culturelles proposées à tous les utopiens : Ce sont des activités absolument libres (à l’opposé du travail). Cette liberté donne un sens à ces activités. * L’organisation politique (ou idéal moral utopien) : More ne précise pas le régime politique, mais les principes sur lesquels repose ce régime. La vie politique doit être animée par le bien général, dès lors les