Relativité Des Libertés Publiques

supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime. Il y a deux facteurs importants : le facteur physique (pays de plaine ou de montagne, etc.) et le facteur démographie (la structure de la population). 1er évènement : la découverte et l’invention

Introduction historique au Droit Relativité temporelle et spatiale du droit La règle de droit permet de vivre en société, le but de droit est de permettre la vie en société. A la fois caractère indispensable du droit, et son but est évident : vivre en société. Ce n’est pas si évident que ca, ni sont caractère indispensable ni son but, ce qui n’est pas évident non plus c’est la définition du droit. C’est un paradoxe majeur, ne pas savoir définir le droit Relativité : Le droit est indispensable

des approvisionnements pétroliers (afin de réduire la dépendance énergétique des Etats-Unis à l’égard du Moyen Orient) et la stabilité régionale. Vers l’inéluctable hégémonie des Etats-Unis ? Si de nombreux arguments plaident en faveur de la relativité de la puissance des Etats-Unis, ces derniers apparaissent bel et bien aujourd’hui comme la puissance majeure du monde2. Dynamisée par des facteurs endogènes et exogènes, l’ascension américaine gratifie l’hégémonie actuelle du pays d’un caractère

certain nombre de garanties (visent à empêcher la majorité du moment d’abuser de sa position dominante pour empêcher la minorité de devenir un jour majoritaire) qui sont d’ordre procédurales : le principe de l’élection, du renouvellement du mandat, la liberté de vote, l’égalité des votes (Vote rural = l’homme disposait d’autant de voix qu’il y avait de membres dans sa famille), des garanties de fonds : fondements de la démocratie => les hommes doivent toujours être placés en situation de pouvoir toujours

d’emblée. Pour bien en saisir la portée et donc en comprendre le caractère relatif, il faut faire trois observations (rappel du cours de Sources et Principes du Droit). S’il y ne faut pas confondre droit public et droit privé, il y a toutefois une relativité de la distinction entre eux : on ne peut pas purement dichotomiser. 2) Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est, nous l’avons dit, une partie du droit public : il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation

listes, on ne peut pas exercer son droit. L’acquisition du droit de vote nécessite une formalité. Autrement dit, le droit ne pas être effectif mais est seulement théorique. Droit d’inscription. Jusqu’à maintenant idée de possibilité, de faculté, de liberté. Mais le terme change, en effet aujourd’hui il représente une contrainte, il y a une idée d’obligation, de devoir mais aussi de droit. Ainsi après paiement on a le droit d’aller à la fac par ex. Idem pr droits fiscaux, de succession… Il y a une contrainte

| |Source |Http://www.alliance21.org/caravan/fr/ | |Mots clés |Culture, interculturalité, relativité, incommensurable | |Arguments développés |- la culture ne peut être objectivée | |

met en lumière deux réalités : L’existence de règles juridiques dans toutes les sociétés même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin « Ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de Rome et du christianisme primitif. A titre divers, par une réflexion morale, pragmatique

tradition ancestrale, reçue depuis toujours ou presque. Faute de quoi, elles ne pourraient guère valoir plus qu’une simple mode… Pour un peu, on ferait rimer légalité avec frivolité – si l’arbitraire ne se montrait quelquefois si brutal. Mais cette relativité rime aussi, et surtout, avec absurdité. Absurdité logique : l’inconstance, la contingence, l’arbitraire, sources d’illégitimité, sont aussi principes de confusion logique, donc d’auto-contradiction. Car, après tout, le juste de convention est

d'instruction du premier degré Juge d'instruction Juge des libertés et de la détention . Les juridictions de jugement du premier degré Juridiction de proximité, tribunal de police (France), juge les contraventions > peine principale max = 3000€ Classification des contraventions + amende Max | Gravité de l'infraction (exemples de contraventions contre des personnes) | 1re classe 38€ | Diffamation et injure non publiques | 2e classe 150€ | Atteinte involontaire à