Relativité Des Libertés Publiques

sociale. "Il n'y a pas de société sans droit, ni de droit sans société." Car le droit a une fonction de régulation. → Nécessité de permettre l'action dans une société complexe, le droit permet de décider, d'agir. → Nécessité de protéger les libertés individuelles et de trancher les conflits. Idée devenue pierre angulaire de notre société. Et le droit le permet. Le droit est un ensemble de contraintes, assorties de sanctions. Les contraintes permettent de structurer la société. Définition

contextualisation car une règle de droit ne veut rien dire si elle n’est pas placée dans son contexte. • La relativité : une règle est une règle elle ne peut pas valoir à toutes les époques. Ici il y a plusieurs conceptions possibles. Certains considèrent que des règles applicables à tout le monde n’est pas possible, d’autres affirment le contraire. L’histoire est une école de relativité, car une chose conçue à un moment donné et à un endroit donné n’est pas valable dans le temps. • L’histoire

cette distinction a été abandonné pour 2 autres théories: théorie de Maurice Hauriou (doyen de la fac de toulouse): fondée sur l’idée de puissance publique et privilégie les moyens mis en oeuvre par l’administration. Selon lui , l’administration serait soumis à l’administration spéciale dès lors qu’elle utiliserait des prérogatives de puissance publique. Théorie de l’école du service public donc le fondateur était le doyen Léon Duguit (doyen faculté de Bordeaux), ce qui importe sont moins les moyens

fondamentalisme III. Les traits essentiels du radicalisme religieux 1. Une lecture des malheurs du monde moderne: modernisation et désenchantement 2. Corriger le cours de l'histoire: le retour de l'observance religieuse dans l'existence publique 3. L'instrumentalisation identitaire des références religieuses 4. La traduction politique de l'espoir social 5. Une visée de conversion de la modernité IV. Avenir des utopies radicales Résumé Micheline Milot,

propriété, texte inchangé depuis 1804, pérennité. Il va reprendre l’évolution (le CC) mais s’en séparer aussi, la propriété perd son caractère sacré, aujourd’hui la propriété devient un droit fondamental (avant il était un droit sacré) que la puissance publique doit préserver. Aujourd’hui celui qui veille au respect du droit de propriété, durant longtemps, cette compétence était attribué essentiellement au juge de l’ordre judiciaire (civil voir pénaux), la protection haute aujourd’hui est assuré par le

ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivant en sté et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique. Droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France Droit subjectif : c’est une faculté ou prérogative individuelle sanctionnée et reconnue par une contrainte émanant de l’autorité publique qui permet à son titulaire de faire, obliger ou interdire qqch. Droit positif : il est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur

propriété privée Le droit et les mœurs évoluent avec le temps Qu'est ce que le droit? C'est un ensemble de règles de conduites dans les rapports sociaux générales, abstraite et obligatoires dont les sanctions sont assurées par l'autorité publique. Plan de la première thématique : Section I : Les caractères de la règle de droit A : La règle de droit est générale B : La règle de droit est obligatoire Section II : Le rôle de la règle de droit A : Les fonctions de la règle

La prise de risque de l'investisseur. B. Différentes fonctions de l'investissement international. 1. D'un point de vue micro-économique. 2. D'un point de vue macro-économique. §2. L’approche juridique conceptuelle : multiplicité et relativité. A. Absence de définition juridique généralement acceptée en raison de la différence d’optique des sources. B. Ambivalence de la notion : 1) opération d’investir/résultat de l’opération.

d’habitation ou à usage mixte est protégée par des régimes propres à atténuer la faiblesse économique des particuliers et la maîtrise d’ouvrage publique est soumise à un régime spécifique, compte tenu des fonctions d’intérêt général qu’elle remplit. Dans la mesure où les spécificités de la maîtrise d’ouvrage privée occasionnelle, publique ou semi-publique résident essentiellement pour notre avis en des mesures de protection dont l’exposé n’enrichirait pas notre propos, il ne sera considéré ici que

500 greffiers en chef et greffiers. Les juridictions françaises, composées de juges professionnels, ont rendu, en 2006, 2 665 664 décisions civiles et 1 137 059 décisions pénales . -Symboliquement La justice n’a, au fond, qu’un but : assurer la liberté de chacun, en fixant des frontières. Elle est à la fois le baromètre et le régulateur d’une société dont elle exprime les tensions, traduit les carences et reflète les perversions. 3  -Juridiquement L’action de la justice est aussi essentielle