Religion Et Collectivités Territoriales

octobre 1958 ( « (…)Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » ), ne peut être comparé au caractère normatif du pouvoir réglementaire du fait que l’activité normative des autorités des collectivités locales découle de lois, c’est la loi qui leur confère l’exercice de leurs attributions ( article 72 : « (…) Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement

une population. Le pouvoir de l'Etat s'exerce sur une ppopulation, formant ce qu'on appelle une nation. Deux conceptions s'opposent pour définir la nation. La conception allemande fait primer des éléments objectifs, comme la race, la langue, la religion, une culture et une histoire communes. La conception française, inspirée de Renan, fait primer un vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément

......20 III- Principes régissant la structure administrative :..............................................20 1- Administration centrale : (Administration d’État)...................................20 2- Administration locale décentralisée : collectivités locales. ..................21 © www.e-tahero.net Portail des Etudiants d’Economie -2- INTRODUCTION GÉNÉRALE Le mot droit possède trois significations différentes : Il signifie tout d’abord la science du droit, c’est à dire l’étude

dirigeant du pays. Ce pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale». B- Les différentes conceptions du pouvoir 1- Origine divine du pouvoir Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut sacré, relié a la religion => régime théocratique comme en Iran actuellement 2- Origine contractuelle du pouvoir C'est par le débat religieux qu'est remis en cause la conception divine du pouvoir notamment lors de la réforme Calviniste. Cette réforme entame un processus

Unité territoriale et diversité locale : I. Une exigence d’égalité et non d’uniformité A. Le Conseil constitutionnel, gardien soucieux de l’unité territoriale B. Une unité tempérée par les réformes II. La réalité de la diversité locale A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ? B. Influence européenne et résistance étatique Intro : « La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice

constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé

pourrait être source d’inégalité ou d’injustice. Jusqu’en 1982 l’Etat français était centralisé, cela assurait et garantissait des lois identiques à tous les citoyens car le pouvoir était centralisé en un seul échelon. L’autonomie des collectivités territoriales est très réduites afin d’éviter des disparités au sein d’un état et pour conserver une république indivisible. Du point de vue juridique, il n'existe donc qu'une seule personne morale de droit public, l'Etat. Enfin, le refus d’accorder

frontiere établie sur la carte). - Frontiere maritime. - Frontiere aérienne: espace atmospherique situé au dessu du territoire terrestre et de la mer territoriale. Il existe des enclaves territoriales qui n'appartiennent pas au territoire de l'Etat d'acceuil. Ex: L'embassade des Etats-Unis à Paris.. II- Une collectivité dotée d'un groupe humain: la population. Peu importe le nombre (Vatican est le plus petit Etat du monde). .Population: Notion plus large. Toutes personnes qui reside

l’état mais aussi la non action, l’état peut choisir de non agir même si elle est au courant d’une difficulté. Certaines raisons : financement, incertitudes Ex : réforme des retraites ETAT : Centralité du pouvoir politique avec des échelons territoriaux ETAT : Tout d’abord fonction régalienne : défense interne et externe du territoire 3 ministères : défense, justice, intérieur Histoire : 13eme siècle Philipe le Bel, début de l’Etat de France, il crée et diffuse pour la 1ere foi une monnaie

Ces règles transcenderaient ce droit positif, et serait permanentes et immuables. La morale stoïcienne est un corpus de valeur de la doctrine du droit naturel. Période du christianisme → V ème siècle Nous allons comprendre le rôle de la religion, ici précisément le christianisme dans le développement du droit constitutionnel. La construction de celui-ci est plutôt occidentale. Les idées « civilisatrices » léguées par la Grèce et Rome antique trouvent un écho dans le développement du christianisme