Religion Et Collectivités Territoriales

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

culturelle se met en place. L'art (peinture, littérature, ...) se met au service de nouvelles idées novatrices qui voient peu à peu le détachement de l'homme avec Dieu. Malgré tout, cette période voit se développer l'absolutisme royal et les guerres de religion. L'émancipation de l'homme aboutit à la Révolution française en 1789, porteuse de nouvelles idées. 4. Epoque Contemporaine Dès 1789, l'Époque Contemporaine voit progressivement se développer les « belles idées républicaines » de la France. C'est

: Collectivités territoriales Un récent mouvement c' est engagé en faveur de la reconnaissance d' une multiplicité de populations au sein même du territoire de la France. C' est notamment le cas avec la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ou encore, les lois de janvier 2002 relative à la Corse. Néanmoins ce mouvement se heurte à un principe à valeur constitutionnel, le principe d’indivisibilité. Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de

désir de décentralisation du pouvoir consistant à donner aux agents locaux les pouvoirs du chef de l’état créant ainsi à plus ou moindre mesure des pseudo autonomies. On parle aussi souvent d’unité de l’état autour de l’histoire, des lois, de la religion etc… dès lors il se pose un problème majeur. Peut on parler d’état unitaire lorsque l’état est composé de régions ? Pour répondre à ce problème en première partie nous rappellerons en quoi consiste le principe d’état unitaire tout en parlant du

souveraineté. La France se caractérise des démocraties par l’importance et la quantité des pouvoirs que concentre l’État. Cependant, depuis le début des années 1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées

fiche revision TD droit constit pdfFICHE DROIT CONSTITUTIONNEL TD Les éléments constitutifs et les caractères juridiques de l’État 1. L’élément territorial : le territoire de l’État Définition : Espace géographique sur lequel l’Etat applique son droit interne. Ex : Le Kurdistan est considéré comme une région et non un Etat(au sens du droit constitutionnel) =>il ne possède pas de frontière ; Spiriland (république virtuelle) =pas de territoire=pas d’état - Assise matérielle sur lequel

Lyon sont divisés en arrondissements). C’est à l’époque révolutionnaire que ce découpage de l’Etat est créé (séparation Etat / religion). La commune est aussi une collectivité territoriale. On dit que cela a une personnalité / existence juridique. “Le libre exercice des collectivités territoriales” est garanti par la loi. Ce qui défini une collectivité territoriale c’est : * Une assemblée issue du suffrage universel. * Compétences définies par la loi et l’Etat à disposition de la commune

suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du 29 mars 2012. Quels sont les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs ? ET Quels sont les spécifités territoriales qui caractérisent le MAROC et la Belgique ? 1. Les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs : A. Le pouvoir législatif et exécutif : Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se

composés ». L'État: « personnification juridique d'une nation » « traduction juridique d'une patrie « résume tous les droits et devoirs qui s'y rattachent » → s'identifie à la communauté nationale. Vision républicaine et classique II/Une assise territoriale Les frontières naturelles servent parfois à délimiter le territoire: espace maritime, chaines de montagne... ou pas: Afrique; E.-U., Mexique, Canada. Chez les Romains idée des frontières naturelles: vivre en harmonie avec son territoire. Le

Séance 7 : La Nation  Exercice : Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours