Religion Et Collectivités Territoriales

l’enfant notamment, à la mère, au vieux travailleur, la protection de la santé, sureté matérielle, le repos, les loisirs). De même, tout citoyen dans l’incapacité physique ou intellectuelle en âge de travailler a le droit d’obtenir une aide de la collectivité (assistance sociale sur des cas définit). Article 12 : La nation pose un principe de solidarité, d’égalité en cas de calamité nationale. Article 13 : L’égalité d’accès de l’enfant et de l’adulte de l’instruction, la formation professionnelle

cette époque. Les choix sont de démocratiser l’accès à la culture (création des MJC), une politique d’aides aux musées. Il faut attendre 2002 pour arriver au 1% du budget. Les collectivités locales ont aussi commencé à développer leur rôle : on est aujourd’hui su une répartition de 2/3 de financement par les collectivités locales et 1/3 pour l’Etat. B. La réglementation à la française de la culture Les anglo-saxons réglementent très peu. La tendance à la réglementation en France est donc

religieux) Il est apparu au sein de groupes d’individus sédentarisés et de + en +imprégné d’un sentiment nationaliste, d’où l’importance prise par la notion d’État nation. La conformation du droit constit classique vient aussi du fait que les religions du monde occidental mettaient l’accent sur les libertés propres de l’individu et sa responsabilité. Il s’est épanoui dans des sociétés où le développement d’alphabétisation et une certaine éducation ont favorisé les échanges d’idées, le débat, la

l’histoire des Etats reconnus avant que leurs frontières soient totalement fixées ex : Pologne) La notion de frontière=enfermer une collectivité humaine dans des limites linéaires satbles est très importante, elle est à l’origine de nombreux conflits entre Etats. NB : Espace à trois dimensions : couche terrestre, couche atmosphérique, mer qui baigne les côtes (mers territoriales). B-      Un territoire reconnu par le droit L’Etat est reconnu comme une personne, on considère donc qu’il possède un territoire

fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Qu’est-ce qu’une discrimination ?Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation

privé (une société, une entreprise...) Le droit de la famille (divorce, mariage) fait partie du droit civil, le droit bancaire également. Le droit public gère les relations entre personnes publiques (une université, un département, une collectivité territoriale, entreprise publique) d’une part, et entre une personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit

cette institution peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent

correspond au projet de la Ressistance française conformé par des gens des différentes tendances idéologiques, mais qui étaient d’accord sur le fait qu’il y avaient certains droits inalienables pour tout être humain sans distinction de race ni de religion. Ce preambule venait compléter la Déclaration Unvierselle de 1789, car celui ci octroie des droits à la femme par exemple. Il faut dire donc que le bloc de constitutionalité s’inscrit dans une tradition republicaine qui est composés de certains

interne et international. : le critère de distinction entre droit public interne et international est un critère territorial. Il s’agit ici de deux ensembles de disciplines de droit public, c'est-à-dire, que la logique verticale (la logique de pouvoir) s’applique dans les deux cas. Ce qui permet de distinguer ces deux groupes de disciplines c’est leur champ d’application territoriale. Relève du droit public interne les branches du droit dont l’application se fait dans cadre de frontière étatique

CHAPITRE I Le financement des collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre