Religion Et Collectivités Territoriales

relatif aux structures administratives à leur place dans l’organisation générale de l’état. C'est-à-dire l’organisation des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publiques comme les universités par exemple. Le droit administratif permet d’étudier aussi les actes administratifs, c'est-à-dire les actes pris par l’état et les collectivités publiques ou même les personnes privés possédant une mission de service publique. Le droit administratif évoque aussi de

La population Il apparaît nécessaire qu'à l'intérieur du territoire, il existe un groupement humain au sens purement démographique. La population doit être unie afin de former une nation, soit par des caractères comme la langue, l'écriture, la religion. Mais au-delà de ces critères, il faut que la population soit animée d'une volonté de vivre en commun. C'est d'ailleurs ce critère qui justifie que dans de nombreux Etats, la population soit diversifiée. Comme la Suisse où les individus sont caractérisés

conduites humaines . dans l'expression " règle de droit " c'est le substantif droit qui va conférer la norme sa spécificité car , elle n'est pas le seul outil de direction des conduites humaines . il existe des règles non juridiques telles que la religion et la moral . Généralement la règle de droit se définit par ses caractéristiques : la règle de droit est obligatoire la règle de droit est générale la règle de droit est permanente la règle de droit a une finalité sociale La règle de droit

tantôt directement, surtout en matière de révision constitutionnelle, grâce à l’existence d’un véritable referendum d’États, semblable à celui qui existe au profit des citoyens dans les républiques démocratiques. Cette participation de certaines collectivités publiques à la formation de la volonté souveraine existe, on l’a vu, dans tout État fédéral ; et à l’inverse elle n’existe que là ; c’est donc bien qu’elle constitue le trait caractéristique de cette forme d’État. En dehors de cette idée de

– mer territoriale – ZEE (zone économique exclusif) – aérien. Territoire délimité par des frontières. Pour la France le territoire conte les territoires éloigné : outre mer. II- Population Ensemble des individus qui sont lié à l’Etat par un lien juridique ; nationalité. Compétence exclusive de l’Etat pour attribuer cette capacité mais aussi pour la retiré (très rare). La population peut être hétérogène différentes langues… Avant on pouvait penser que la langue, la couleur, la religion établisse

nouvelobs.com/politique/electio ns­departementales­2015/20150316.OBS4722/s ortie­de­l­euro­laicite­elles­disent­leurs­quatre­ver ites­au­fn.html#Corinne>  _Le FN appliquerait une laïcité sélective  puisqu’elle met en avant la religion catholique au  détriment de la religion musulmane notamment..  _D’après l’article, le maire de Bézier, soutenu par  le FN à imposé une messe catholique à  l’ouverture de la Féria.  _Ce même maire avait annoncé qu’il n’y aurait  pas de repas hallal servis dans les cantines 

des personnes publiques et des personnes privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et

démocratiques sont équitables, lorsque chaque citoyen qui jouit de son droit de vote dispose d’une voix et que ni son origine, ni son sexe, sa langue, ses revenus ou ses avoirs, son métier, sa couche ou classe sociale, son identité sexuelle, sa formation, sa religion ou ses convictions politiques, n’ont aucune sorte d’influence sur l’évaluation du poids de sa voix. ➢ Dans les élections démocratiques, il doit être impossible de déceler pour quel parti politique ou pour quel candidat particulier un citoyen

I. Développement local : de quoi parlons-nous ? • 1 – Quelle définition ? • 2 – Les piliers du développement local : • 3 - Les logiques du développement local : II. Les acteurs de développement local : • Les collectivités ; • La société civile ; • Les services publics décentralisés III. Les mécanismes de développement local • La participation, la concertation • La bonne gouvernance • Le partenariat Introduction :

socialement et éthiquement acceptable, répondre différent appétits de latitude que ceux qui animaient les cause des armes ethniques, de religions, de classe, etc. Les équipement des bleu dissonance seraient eh bien la compétence à relever et manoeuvrer argent, séduction et information. dans le texte du droit international les belligérants combattant des collectivité sporadique (rebelles, fréter illégale...) remplacent volontiers le date querelle par conflit armé, fieffé compte de police, concurrence