Religion Et Collectivités Territoriales

5°) Caractéristiques de la règle de droit 1°) DEFINITION GENERALE ET EVOLUTION DU DROIT Droit = ensemble de règles juridiques dont la fonction principale est : d’organiser la vie en société, on ne peut pas imaginer une vie au sein d’une collectivité humaine sans un minimum d’organisation et de réglementations juridiques si non c’est la loi de la jungle qui risque de prévaloir. Un ensemble de règles interviennent dans le but d’organiser le rapport entre les Hommes, il s’agit principalement

soumis aux mêmes droits que les particuliers, c’est-à-dire, au droit commun. En cas de litige, et bien la puissance publique était jugée par le juge de droit commun. En France, l’Etat a eu énormément de mal à s’imposer (grands féodaux, guerre de religion et révolution française). Donc contrairement aux Etats Anglo-Saxons, la puissance publique a accepté de se soumettre à travers un droit spécifique qui favorisait l’action de la puissance publique dès lors qu’elle est sensé agir pour l’intérêt général

putrescibles, les papiers et chiffons, le verre, la faïence et les coquilles d'huîtres. Une loi de 1884 stipule alors que la mission de propreté devient une missions d'hygiène et de salubrité publiques. L’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales indique expressément que revient à la police municipale « le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du

RELLAND : il s’agit de principe de continuité, d’adaptation, d’égalité, et de neutralité du service publique. A) Le principe de continuité du service public Le service public répond à un intérêt social, il répond à des besoins manifesté par la collectivité, il est donc nécessaire que les usagers bénéficient du service public de façon permanente et non pas par à-coup. Les usagers ont droit au fonctionnement régulier du service sans interruption l’exception à cette règle ne pouvant intervenir qu’en

commun, de partage et contrat (ici agressivité), la animosité intéressant être apte alors, sous une mine plus socialement et éthiquement acceptable, passer autres appétits de pouvoirs que ceux qui faire aller les créateur des armes ethniques, de religions, de classe, etc. Les ressource des bleu conflits seraient alors la capacité à trouver et déplacer argent, influence et information. dans le contexte du droit international les belligérants apôtre des groupes singulier (rebelles, fréter illégale

les procédures argumentées de formation de compromis ou de consensus. La question est qu'aujourd'hui une telle idée nous semble tenue en échec : du fait, non seulement de la complexité croissante des sociétés et de l’érosion des appartenances (territoriale, sociale ou idéologique) mais encore de la tentation du communautarisme[1] et de la renaissance de certaines idéologies qui, amalgamant racisme et frustration sociale, concourent à la renaissance et à la progression des sentiments d'exclusion,

regard de ces éléments sociologiques comme l’organisation d’une collectivité humaine sur un territoire donné autour d’un pouvoir politique. Il ressort de toute définition que pour qu’il y ait Etat, il faut que soit nécessairement et obligatoirement réunis trois éléments : -Une population -Unterritoire, -Un pouvoir politique. A-La population Avant tout l’état est une collectivité humaine. Mais l’existence d’une collectivité humaine sur un espace donné est en elle-même une puissance à donner

commun, de partage et contrat (ici agressivité), la attaque avantageux pouvant alors, sous une apparence plus socialement et éthiquement acceptable, satisfaire autres appétits de latitude que ceux qui vivifier les auteurs des armes ethniques, de religions, de classe, etc. Les armes des nouveaux dissonance former alors la force à trouver et toucher argent, créance et information. dans le teneur du droit international les belligérants compétiteur des assemblage irréguliers (rebelles, armée illégale

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