Religion Et Collectivités Territoriales

spécialité d'un point de vue territorial : soit pour les autorités déconcentrées ou décentralisées. La décentralisation : trasnférer des attributions administratives à des personnes publiques indépendantes de l'Etat. => 1ère conéquence : autonomie de gestion. =>ais elles restent sous la tutelle de l'Etat sinon on se retrouve dans un Etat fédéral. Qui a le pouvoir : les collectivités territoriales. Mais le maire prend les reglements dans ces collectivités. Mais ces collectivités ne représentent pas l'Etat

peuples qui la composent. Titre premier De la souveraineté Article 2 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement

inscrites dans la constitution, comme par exemple celle relative au droit civil, au droit fiscal, aux collectivités territoriales ou aux libertés publiques. Si certaines questions n’ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel proprement dit, d’autre en revanche ne peuvent être ignoré au regard de certains principes fondamentaux consacré par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territorial mérite d’être abordé sur certain point au regard du principe d’unité et d’indivisibilité de la

production et donc ils ont le contrôle. La prochaine révolution est anticapitaliste. 3ème mode de prod°è le Communisme: fin de l’exploitation du prolétariat. Théorie Marxiste: superstructures: tout ce qui est produit : valeurs, philosophie,… Religion est imposée au prolétariat: aliénation mentale. Ces superstructures cherchent aliéner la classe inférieure en leur inculquant leurs valeurs. La classe bourgeoise résiste bêtement et il faut instaurer la dictature du prolétariat. 4- Explication

_______________________________________________________________ 9 Chapitre I : Présentation du lieu de stage _______________________________________ 15 1. 2. 3. Présentation de la commune de Porto-Novo ____________________________________ 15 Groupes ethniques et religions _______________________________________________ 16 La Mairie de Porto-Novo ___________________________________________________ 16 3.1. 3.2. 3.3. La Mairie de Porto-Novo dans le processus de décentralisation __________________________ 16 Organisation

convient donc de savoir l’étendue des fonctions de la Constitution dans un Etat. Pour pouvoir répondre à cette question, on va étudier succinctement l’Etat (I) et la Constitution (II). I) L’Etat « L’état est une personne moral de Droit Public, territoriale et souveraine ». Dans cette partie nous verrons les différents types d’Etat (A) et ses éléments constitutifs (B). A) Les différents types d’Etat L’Etat revêt deux modèles, qui ne correspondent pas forcément aux réalités et à la diversité des Etats :

transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction

d’organisation de la société en France. René Rémond distingue plusieurs étapes dans ce qu’il considère comme une rupture, plusieurs séparations menant à la sécularisation de la société. La première est la séparation entre la citoyenneté et la religion. Cette rupture date tout d’abord de 1789 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : René Rémond insiste sur l’importance de l’Article X «  Nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses » : par le terme de même, les

socialement et éthiquement acceptable, satisfaire autres appétits de pouvoirs que ceux qui faire aller les musicographe des guerres ethniques, de religions, de classe, etc. Les armure des nouveaux conflits seraient alors la étoffe à découvrir et manipuler argent, influence et information. dans le contexte du droit international les ennemi challenger des collectivité erratique (rebelles, armée illégale...) remplacent volontiers le date guerre par conflit armé, fieffé opération de police, lutte nonobstant

 les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur le  changement  de  statut  de  ces  collectivités  (Département  d’Outre‐mer  régi  par  l’article  73  de  la  Constitution)  en  un  régime  de  plus  large  autonomie  prévu  par  l’article  74  de  la  Constitution  (cas  de  la  Polynésie française et de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon notamment).En cas de réponse positive, un projet de loi  fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et ses compétences, sera présenté au Parlement. En cas de  vote  négatif