Remontrances Vingtième

Cela n'a pas empêcher les parlementaires de s'engager dans une opposition de plus en plus virulente. La Fronde mouvement à l'originn du parlement de Paris pour que le roi partage son pouvoir. En 1673, Louis XIV interdit les remontrances avant l'enregistrement ( remontrances n'ont donc plus aucun sens). Tout va changer avec le règne de Louis XV, le régent a besoin du parlment de Paris pour annuler le testament de Louis XIV. A partir de cela, cela va être le début d'un conflit qui v'a s'accentuer

là on utilisait le latin. Troisième texte: l'ordonnance de Paris de Janvier 1564 qui fixe le début de l'année civile au 1° janvier. 4° texte: l'ordonnance de Moulins sur la réformation de la justice de janvier 1566. Elle réglemente le droit de remontrance des parlements. Elle pose une règle: désormais les contrats portant sur une valeur de 100 livres et plus devront à l'avenir faire l'objet d'un écrit. Aucune preuve par témoin ne pouvant plus être reçu. 5° texte: la deuxième ordonnance de Blois qui

chronologiques : La Régence 1er septembre 1715 : Mort de Louis XIV. Avènement de Louis XV. 2 septembre 1715 : Ouverture du testament de Louis XIV. Philippe d’Orléans régent du royaume. Annonce de la polysynodie. 15 septembre 1715 : Restitution du droit de remontrances préalable au parlement. La cour et le Roi quittent Versailles pour les Tuileries à Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation de la banque de Law. Convention franco-anglaise de Hanovre. 1717 : Triple alliance de La Haye

de les faire connaître. Et pour ce faire il ira parfois jusqu'à préciser en bas de certains textes la mention "visa, lecta, et correcta per dominos parlamenti". B) Une volonté de contre pouvoir au roi : Les droits d’enregistrement et de remontrance permettent aux parlements et principalement au parlement de Paris de revendiquer un pouvoir de contrôle sur la monarchie. C’est notamment le cas pendant la Fronde, de 1648 à 1652. Le parlement de Paris réclame le droit de contrôler les finances

plus débridées, sous prétexte d’originalité à tout prix, si vous avez le droit de transformer Tartuffe en intégriste musulman, de jouer Cyrano en baskets, de faire de Dom Juan un maffieux sicilien. Oh, certes, Molière ne viendra pas vous faire de remontrances. Non, c’est le public qui vous fera savoir si vous dépassez vos prérogatives… Car vous êtes des intermédiaires entre le passé de l’auteur et le présent de votre public, et cette fonction exigera de vous que vous sachiez respecter le passé et

réformes Le roi Louis XIV va se souvenir toute sa vie de ces épisodes et considère que les parlements ne doivent pas se mêler des affaires de l’État. En 1671 et 1673, il interdit aux parlements de prendre des décisions qui le lient. Les remontrances deviennent accessoires. Louis XIV domine les parlements pendant le reste de son règne, mais à la mort du roi les choses vont changer rapidement. En 1715, les parlements retrouvent leurs attributions traditionnelles et on retrouve l’opposition parlementaire

capitation. Ici, on a une ébauche d’impôt moderne. On va répartir la population en 22 classes différentes selon leur profession supposant leur fortune. Le Vingtième : impôt permanent qui apparaît au milieu du XVIIIe siècle, on va vers une forme encore plus moderne crée par le roi Louis XV puisque c’est un impôt de 5% sur le revenu. Le Vingtième est basé sur une déclaration de revenu avec une possibilité de contrôle. Le Don Gratuit : impôt versé tous les cinq ans, consenti par le clergé et qui est

droit de remontrance. Louis XVI va décider de rendre aux Parlements, l’essentiel de leurs pouvoirs. En 1787, un nouveau conflit éclate entre le roi et les Parlements, surtout celui de Paris. Le 06 août 1787, le roi, par un lit de justice impose au Parlement de Paris, l’enregistrement d’un édit fiscal. Dès le 07 août, le Parlement proteste solennellement, les parlementaires sont exilés à Troye, une transaction est adoptée, le Parlement et le roi acceptent de prolonger les deux vingtièmes et décident

appel dans le ressort qui lui était attribué. Les parlements conservaient le droit de remontrance, mais limité. Cette réforme d'une importance capitale, fut acceptée assez facilement. Il avait suffi d'un geste énergique du gouvernement pour que la noblesse de robe fût matée. La royauté n'en était pas moins tombée dans un profond discrédit. A l'impôt du vingtième établi par Machault s'était ajouté un second vingtième (1756) toujours aussi inégalement réparti. L'abbé Terray, nommé Contrôleur général

conduite du duc. La-dessus, le Parlement de Paris vient au secours du Parlement de Rennes, en publiant un arrêt de remontrance au Roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d'Etat. Le 7 décembre 1770, le Roi fait enregistrer solennellement en lit de justice un Edit de discipline. En représailles, les parlementaires suspendent leurs travaux et présentent une nouvelle fois des remontrances, imités en cela par leurs collègues de province. C'est donc dans ce contexte d'hostilité entre les Parlements