Renaud Denoix de Saint Marc

puissant qui nous apporte –prétendument- tant de bienfaisance ? Il faudrait donc convenir à un certain équilibre afin que le rôle protecteur et éducateur de l’Etat n’étouffe pas les consciences individuelles. Sources : Renaud DENOIX DE SAINT MARC, L’Etat, édition Que Sais-Je ?, 2012 François VALLANCON, L’Etat, le droit et la société modernes, édition Armand Colin, 1998 Jacques BAGUENARD, l’Etat, une aventure incertaine, collection Mise au Point, 1998 Eric COBAST, Petites

Giscard d'Estaing 1981[7]-à vie membre de droit Jacques Chirac 2007-à vie membre de droit Pierre Steinmetz 2004-2013 Pt République Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Pt Sénat Claire Bazy-Malaurie 2010-2013 Pt Assemblée Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 Pt Sénat Guy Canivet 2007-2016 Pt Assemblée Michel Charasse 2010-2019 Pt République Hubert Haenel 2010-2019 Pt Sénat Jacques Barrot 2010-2019 Pt Assemblée • Pt République = le président de la République • Pt Sénat

1958 susvisée. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 janvier 2015, où siégeaient : M. Lionel JOSPIN, exerçant les fonctions de président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI. Rendu public le 23 janvier 2015. Le président, LIONEL JOSPIN er 

Traditionnellement, le juge des référés est décrit comme le juge qui agit dans l’urgence, cependant « L’état actuel du droit des procédures d’urgence devant le juge administratif n’est pas satisfait » (lettre de mission, 31 octobre 1997, Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc vice-président du Conseil d‘Etat). Le « référé » est une procédure engagée devant le Président d’une juridiction afin qu’elle ordonne des mesures provisoires mais rapides, pour que cesse une situation contraire à la loi. Le juge des référés

...................................................................................... 11 Ouverture du colloque .............................................................................................. 15 par M. le Vice-Président Renaud Denoix de Saint Marc I. Bilan institutionnel et jurisprudentiel des dix dernières années Le bilan jurisprudentiel ............................................................................................ 21 par Yves Jegouzo Le bilan institutionnel

justice, qui l'exerce uniquement lors de scéances solennelles. C'est pourquoi le direction effective est confiée à un conseiller d'Etat nommé vice-président du Conseil d'Etat par décret du Premier ministre. Aujourd'hui le vice-président est Renaud Denoix de Saint Marc. *Les fonctions extérieures: le souci de maintenir le lien entre les membres du Conseil et l'administration a conduit à favoriser l'occupation temporaire d'une fonction administrative par un membre du Conseil. Ainsi, ils peuvent être

Bernard Poullain, Conseiller à la Cour de cassation : de 1983 à 1986 * Bruno Genevois, Conseiller d'État : de 1986 à 1993 * Olivier Schrameck, Conseiller d'État : de 1993 à 1997 * Jean-Éric Schoettl, Conseiller d'État : de 1997 à 2007 * Marc Guillaume, Conseiller d'État : de 2007 à aujourd'hui Procédure : Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public dont les séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne rend des décisions qu'en séance plénière. Les délibérations

analysés pour qu’il soit nécessaire d’y revenir. Elles ont été l’une et l’autre dénoncées par les trois Présidents des plus hautes juridictions françaises. Dans un article publié le 21 janvier 2001, le vice-Président du Conseil d’Etat, Renaud DENOIX de SAINT-MARC soulignait que « pour frapper l’opinion ou répondre aux sollicitations des différents groupes sociaux, l’action politique a pris la forme d’une gesticulation législative ». En présentant ses vœux au Président de la République le 3 janvier

cas de partage. De ce fait, le président du Conseil dispose d’une autorité prédominante ce qui le rapproche d’un « chef de juridiction » (selon Paul Avril et Jean Gicquel). Les 9 membres nommés actuels sont Jean-Louis Debré (président), Renaud Denoix de Saint-Marc, Guy Canivet, Michel Charasse, Hubert Haenel, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, et les récents membres Nicole Maestracci et Nicole Belloubet. Passons maintenant aux membres de droit. L’article 56 de la Constitution prévoit dans son

dépendance » VAUVENARGUES 28. « La fraternité n'a pas ici-bas de pire ennemi que l'égalité ». Gustave THIBON 29. « La démagogie s'introduit quand, faute de commune mesure, le principe d'égalité s'abâtardit en principe d'identité » Antoine de SAINT EXUPERY 30. « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. » Frédéric BASTIAT Désobéïr aux lois peut-il être légitime ? Date de publication : 07/05/2002 Langue :