Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales, idéologiques et culturelles débordent désormais les espaces nationaux. Le moindre événement y compris

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation

public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Il faut exposer, dans

constitutionnel est la science des règles selon lesquelles se transmet le pouvoir politique, l'organisation de l'Etat. Le droit constitutionnel dans sa première définition, comme ensemble de normes, est ce qui nous intéresse ici. On s'aperçoit qu'il y a une sous division, il peut être défini de deux façons : - la définition matérielle : prend en compte l'objet du droit constitutionnel. D'un point de vue matériel, le droit constitutionnel désigne l'ensemble des normes qui commandent l'organisation et le fonctionnement

constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché

régimes présidentiels dérivant vers des régimes présidentialistes, ou de concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. Cette théorie des cycles repose sur un postulat qui est celui d’une forme de déterminisme institutionnel qui serait circulaire sous la forme d’un éternel commencement. L’histoire constitutionnelle n’est pas circulaire mais au contraire linéaire ou progressive, mais en tout cas, les systèmes constitutionnels se construisent par strates. C’est l’idée exprimée par Benjamin CONSTANT

(policies) désignent un ensemble de mesures concrètes contenues dans des textes à caractère législatif et qui sont articulées entre elles ; elles forment un programme et ont une cohérence. Ce sont également les décisions auxquelles aboutissent les autorités publiques soit dans un secteur donné soit dans un territoire donné (politique publique sectorielle ou territoriale). III. Définition de la sociologie politique. D’un point de vue général, la sociologie politique est une branche de la science politique

Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7 c) 1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f)

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

oligopolistique, est l’une des sources de la boucle prix-salaires, et, plus généralement, de la tendance inflationniste inhérente au fordisme (cf : 1-4). 2-3) L’État-Providence et la régulation conjoncturelle υ Alors que le 19ème siècle avait été placé sous le signe du libéralisme (laissez-faire), les deux guerres mondiales et la crise de 1929 favorisèrent un interventionnisme croissant des États. ? Après la seconde guerre mondiale, avec l’essor du fordisme dans les PDEM, on assiste à l’affirmation