Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

constitutionnelles. Cela passait donc à côté de la comparaison des réalités politiques différentes, surtout lorsque l’on sait que les formes constitutionnelles n’étaient bien souvent que des façades masquant une réalité bien différente. Comparer la Cour suprême sous Hassan II et la Cour suprême aux U.S.A était alors vain, seul leur objet officiel étant semblable. La Cour suprême américaine est un réel contrepouvoir alors que la Cour constitutionnelle marocaine était un organe soumis au roi. L’une des réponses

le fait que personne n’a délégué son pouvoir à l’Etat, car personne n’est supérieur à lui. Si l’état est tout puissant, c’est parce qu’il dispose de ses compétences. Il est le seul à pouvoir définir ses propres compétences, ainsi que celles des autorités qui lui sont inférieures. C’est la « compétences de ses compétences ». « C’est un pouvoir de droit, originaire et suprême » selon La Ferrière. elle peut aussi renvoyer à l’ensemble des pouvoirs de souveraineté exercés par l’Etat. Ces pouvoirs

institutions politiques » de Jean GICKEL. La revue « Constitution », « Droit », « Droit publique », « Droit constitutionnel » et la revue « Pouvoir ». « La France dans le monde » « questions internationales » Mai-août 2013. « Les institutions de la Vème république » et « Les constitutions de la France » « en poche » édition 2013-2014, édition Gualino. « Réussir l’épreuve QRC au concours administratif » de Pierre GEVART. Méthodologies : Le QRC (Question Réponse Courte) : Il faut commencer par

émanant d'une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise et reflète l'état d'une société, il en modèle les institutions. Le droit permet également l'évolution d'une société. Le droit est un outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On envisage alors les sources formelles du droit: quelle autorité fait le droit

démocratique l’appareil gouvernemental. Il s’agit là pourtant d’une situation privilégiée. Il n’y avait pas d’équivalent en Europe lorsque les exigences de la démocratie sociale se sont fait entendre. Il s’agissait d’imposer par le jeu des volontés humaines un certain style aux relations de la vie collective pour éliminer les handicaps sociaux des classes les moins privilégiées. Pour établir la justice dans un milieu où prévalent les inégalités et les servitudes une autorité doit procéder à un partage

critères cités, à partir de son histoire récente, le processus en lui-même et les limites que nous avons trouvé. PREMIERE PARTIE LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES La démocratie a été inventée dans la cité grecque antique au Véme siècle avant Jésus Christ, elle est donc vieille de quelques siècles. Au cours de son histoire, elle a été mise à mal à plusieurs reprises avec la mise en place d’Empires, de Seigneuries, de Monarchies absolues, de régimes totalitaires provoquant la

territoire. Enfin, pour les Romains, le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur comme tous les agents publics sont soumis au droit et à la loi. Ils doivent respecter le droit existant. Ils doivent le respect des personnes ; juridiquement aucune autorité publique ne peut incarcérer ou exécuter un individu sans respecter la loi. De même, ils doivent aussi le respect des biens, l’empereur est donc tenu de respecter la propriété de ses sujets. Il ne peut pas faire confisquer discrétionnairement les

marchand de Venise de Shakespeare). Le droit permet aussi de faire rire (ex : Racine a écrit Les Plaideurs 1668). Mais aussi dans les bandes-dessinés. Jean Carbonnier avait écrit une œuvre qui s'adressait au grand public Droit et passion du droit sous la Vème République. Le droit doit être exemplaire : « Nul n'est censé ignorer la loi ». La loi doit être accessible au public, et pour cela, elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné

houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple :

roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera