Renforcement Du Parlement

en 1958 par la volonté de restaurer l’autorité politique du Président (élément de renforcement de l’exécutif en face du législatif) et par la conception que de Gaulle se fait du Président (un arbitre, placé au dessus des partis : article 5 C°) : l’irresponsabilité est donc une garantie de stabilité. L’irresponsabilité politique est contrebalancée par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement car, en 1958, c’est le Gouvernement qui est censé exercer le pouvoir décisionnel au

Séance 6 : Le Parlement à l’aube de la révision de 2008 En quoi renforce-t-elle l’institution Parlementaire ? 1. Fonctionnement du Parlement A) Les Commissions 1) Les commissions législatives Ont pour fonction de préparer l’examen des projets et propositions de lois - Commissions permanentes : apport de la RC de 2008 o Augmente leur nombre  En 58 : limitation à 6 pour éviter leur spécialisation = acquiert trop de pouvoir vis-à-vis du Gvt  MAIS une surcharge d’où la création de 2 nouvelles

de règlements communautaires était de 1000 en 1993, depuis 1998 son nombre atteint 26 000 Le droit communautaire possède des principes de primauté sur le droit national. Un règlement ou une directive s’impose à l’égard de la loi votée par le Parlement français. Le droit communautaire intervient dans des secteurs économiques de première importance et notamment dans le domaine des services publics. C’est le droit communautaire (de la concurrence) qui depuis 15 ans a mis en œuvre la libéralisation

intervient de 2 manière dans la fonction législative : l’élaboration des lois est l’œuvre du gouvernement, le gouvernement est amené à prendre des règles générales et impersonnelles (règlements) de nature législative. Et inversement on peut dire que le Parlement peut être mené à faire des enquêtes et investigations dans le cadre de l’élaboration des lois et dans le cadre du contrôle du gouvernement. On peut dire que la séparation absolue des fonctions est impossible. L’équilibre des pouvoirs est impossible

collaborer, car l’exécutif et le législatif sont dépendent l’un de l’autre. A l’inverse dans le régime présidentiel, l’exécutif, législatif et judiciaire sont strictement séparé et ne possède aucun moyen d’action, l’exécutif ne peut dissoudre le parlement, et le parlement ne peut renverser le gouvernement. Dans un tel contexte constitutionnel, le régime n’est pas à l’abri de crise de blocage des institutions en cas de désaccord entre les différents pouvoirs. C’est pourquoi à l’exception du régime américain

démocratie en 1976. Le roi espagnol n’est autre que le sauveur de la démocratie et en cela, il fait de la monarchie, un élément indispensable de la vie politique espagnole. En effet, en février 1931, alors que de soldats putschistes envahissaient le Parlement, le roi exhortait à la télévision l’armée à rester fidèle à la démocratie, ce qu’elle fit. La monarchie constitutionnelle, conforme à la Constitution de 1978, coexiste aux cotés d’une démocratie parlementaire qui n’aurait pu émerger sans elle et

«C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l’Union Française en même temps que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République

Burkina Faso. Ainsi, le Plan d’actions pour le Renforcement de la Gestion des dépenses Budgétaires (PRGB), qui apparaît comme un cadre majeur des réformes des années 2000, se donnait comme objectif global d’« Améliorer durablement la transparence, la fiabilité et l’efficacité dans la gestion budgétaire »1. Le nouveau cadre fédérateur des réformes en cours de mise en œuvre n’a pas renoncé à cette finalité générale. En effet, la Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) se présente comme

Parlementarisme rationalisé pour la IVème République ? Selon Pierre Mendès France « Le Parlement légifère, il contrôle l’exécutif mais l’exécutif doit être en l’état de gouverner et d’administrer, de prendre des responsabilités sans autre préoccupation que la réalisation du programme fixé en plein accord avec l’Assemblée nationale. Il ne doit pas être arrêté dans son œuvre par la crainte d’être renversé. Le Parlement a le droit de retirer sa confiance au gouvernement à chaque instant ; le gouvernement

transition constitutionnelle spécifique Cette transition est marquée d’une part par la mise à l’écart du parlement (A) d’autres part, par l’existence d’une feuille de route tant sur le fond que sur la forme (B) alors que tous ces dispositifs n’étaient pas prévus par la constitution de 1946. A. La mise à l’écart du Parlement, pouvoir constituant de principe.  Le Général de Gaulle sachant que le parlement, dans sa grande majorité, lui était hostile, demanda les pleins pouvoirs pour cette transition constitutionnelle