Représentation Et Représentativité

5 grands domaines du droit du travail régis par le droit communautaire : Sécurité sociale L’hygiène et la sécurité L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La non discrimination La représentation des travailleurs. Les conventions et accords collectifs. Source de droits négociée entre les partenaires sociaux. Deux termes qui désignent deux choses différentes mais qui obéissent aux mêmes règles. La convention a pour objectif

proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels (avec des variantes selon les pays). c- la répartition des sièges : Beaucoup de systèmes imposent un seuil de représentativité autour de 5 %. Ce n'est toutefois pas le cas aux élections communales en Belgique. Après élimination des listes ne remplissant pas ce critère et des voix correspondantes, on peut se lancer dans la répartition. Le système serait parfait si l'application

et pour le compte des citoyens, ce procédé s'appelle juridiquement, la représentation et plus précisément dans ce cas la représentation conventionnelle par le biais de mandats. De plus, lorsque les citoyens élisent leurs représentants, ils leurs délèguent leurs pouvoirs. Par définition, ces deux termes juridiques sont en contradiction car la démocratie représente le gouvernement par le peuple, tandis que la représentation fait que le peuple gouverne mais indirectement. La démocratie représentative

fait qu’une seule saisie par an est possible, et qu’elle ne peut intervenir avant la fine la 2eme années ou encore après la fin de la 4e années suivant l’élection du conseil municipale de la commune concerné. La question de la représentativité que l’on oppose à la représentation, puisse qu’aujourd’hui le peuple semble difficilement trouvé dans ses représentants une figure rassurante et conforme à leurs aspirations initiales qui les ont amenés voter pour. On remarque ainsi une perte de confiance a l’égard

TD Contempo Restauration fin de l’A.R ? Question d’A.R en 1830, remise en cause de la carte de 1814, représentativité de l’opinion publique. Règne de L 18 et C 10 échec. Prise de pouvoir par L 18 enclin a changé cela. Constitution libéral, la charte reflète cet esprit, proposition constitution de monarchiens. 2 corps législatif => chambres des pairs et assemblée. Le roi détient certains pouvoirs exécutifs & législatifs, les chambres votent les lois et gèrent l’impôt. Opposition entre la chambre

Fiche d’analyse du document 2 : Le document est un article mis en ligne sur www.assemble-nationale.fr . Le titre est « La démocratie représentative et la démocratie directe. » Ce document fait une définition précise de deux modes de représentation de la démocratie. En effet il donne les deux façons dont peut s’exercer le droit de vote en France, premièrement dans le cadre d’une élection pour élire un responsable et deuxièmement dans le cadre d’un référendum. Les grandes idées de ce document

|DROIT SOCIAL II: | |Plan du cours | |Introduction: | |PREMIERE PARTIE: LA REPRESENTATION COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit

Stephane, http://fr.wikipedia.org/wiki/St%C3%A9phane_Lupasco 5 La dialectique du tiers inclus Y X Z Le système complexe primaire X Y W Z Figure 4 : la dynamique de la complexité On trouve chez Edgar Morin4 une représentation de la circulation du mouvement dialectique entre chacune des variables impliquées. Individu Espèce Société Humanité Nous venons de le voir, le mouvement qui anime le carré (AGIL) découle des quatre relations triangulaires qui ont cours

Dissertation TD Thème 10Sujet Dissertation TD thème 10 : Sujet : Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? Le principe que «  les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage  » découle directement de l’article 4 de la constitution française de la Ve République française du 4 octobre 1958 . En France, les partis politiques sont créés librement et protégé par la constitution. Les partis politiques sont des groupes de personnes qui

citoyens sont renforcés grâce à la Charte des droits fondamentaux qui a désormais une valeur juridique contraignante et de nouvelles dispositions concernant la citoyenneté européenne. Le traité de Lisbonne innove également en instaurant une meilleure représentation des citoyens dans les politiques de l’Union et un droit d’initiative populaire. Plus de démocratie donc, et plus de reconnaissance pour la société civile. L’entreprise, le salarié comme le consommateur font aussi l’objet de dispositions précises