Représentation Proportionnelle Scrutin

excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». Le mode d’élection des sénateurs a connu une importante modification en 2003. Qu’est ce qui fait que le mode d’élection des sénateurs est gage de la stabilité nécessaire à sa qualification de chambre haute? Quel facteur fait que son mode d’élection assure la « représentation des collectivités territoriales » ? I – Les gages de stabilité de la Haute

pour référence la Suisse. Le pouvoir constituant peut déléguer l’élaboration de la constitution a une assemblée constituante (ex: serment du jeu de paume, Mirabeau déclare que les états généraux deviennent assemblée constituante) ---> système de représentation. Si c’est directement, le peuple ne va pas être représenté, il va établir lui même la constitution et va utiliser un outil de l’expression direct du peuple pour cela: le référendum. Lorsque le peuple exerce sa volonté directement par référendum

qui n'est pas conforme à la Constitution. - Appareil (d'un parti politique) : ensemble des structures organisationnelles permanentes assurant le bon fonctionnement d'un parti. - Apparentement : forme d'accord électoral parfois utilisé dans un scrutin dit "de liste" et permettant d'agréger les suffrages se reportant sur des candidats/ listes différents mais partageant des orientations communes, ce afin de dégager ensemble une majorité. - Arrêté : décision émanant d'une autorité administrative

et IVème République. » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République. Dans ces deux Républiques

représentants. DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE DU 14/10   L’Allemagne : on trouve 2 assemblées qui exercent le pouvoir législatif : le Bundestag et le Bundesrat (chambre haute) Chaque état fédéré n’a pas le même nombre de voix au Bundesrat, la représentation se fait en fonction de sa population. Tous les Länder ont droit au minimum à 3 représentants, les Lander qui ont plus de 2.000.000 habitants ont 4 représentants au Bundesrat, à partir de 6.000.000 d’habitants, le länder a 5 représentants au Bundesrat

sénateurs) Tous le monde peut accéder à un scrutin : liberté de se porter candidat malgré certains critères (l’âge, la nationalité, casier judiciaire et selon l’emploi si l’emploi est subventionné par l’état, pour ne pas être son propre patron, c’est un conflit d’intérêt) Comptes de campagne : Il y a aussi des plafonds de campagne pour être élu (si le plafond est dépasser le candidat n’est plus éligible pendant 5 ans) Scrutins majoritaires : représentation stable 1 tour (une journée de vote, le

renforcée. Toutefois, en fonction du mode de scrutin la représentativité est plus ou moins respectée. Dans le cas d’un scrutin majoritaire, on observe l’émergence d’une majorité et une bipolarisation de la vie politique au détriment des petits partis. Le scrutin proportionnel permet de pallier à cela en proposant autant de sièges que le pourcentage obtenu par les partis politiques, ce qui permet à toute la population d’être représentée. Ce type de scrutin ne permet pas de faire apparaître systématiquement

une rédaction qui date du 15 mais 2001 et qui est voté pour tenir compte du passage du quinquennat et qui doit permettre que les élections législatives soit après le vote présidentiel. A part l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le

trouve dans les colonies britanniques, alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Cela va mener à la proclamation d’indépendance américaine puisque les colons se révoltent et disent qu’ils n’ont pas de représentation parlementaire et que par conséquence ils ne payeront pas l’impôt. A partir de 1764-65, il y a donc un conflit à cause de ce texte qui prétend les soumettre à l’impôt. Le conflit entre l’Amérique et l’Angleterre devient une guerre armée à partir

l'idée que les citoyens doivent compenser le déclin des organisations représentatives, une nouvelle culture face à la bureaucratie, avec les NMS aussi. La dimension territoriale est fortement politique, des élections intermédiaires entre deux scrutins nationaux qui peuvent servir de test. Au niveau de la répartition droite-gauche, les choses ont été pendant longtemps différentes entre national et territorial (droite au national et gauche au territorial). La particularité de la France au modèle