Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

REPRESENTATIVES DU PERSONNEL JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 1 PROGRAMME Identifier leurs rôles et missions, Gérer les relations avec les IRP, Les nouveautés issues de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la représentativité, Tenir compte du statut des RP dans le management des équipes : gestion des heures de délégation, relation avec les autres salariés… Faire face aux initiatives des RP : identifier leurs moyens d’action, anticiper les sources potentielles de conflit

leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. Les syndicats sont des associations dirigées par la loi du 1er juillet 1901, qui ont pour objet " l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de leurs membres " (Code du travail). Un syndical ne peut être composé qu'entre des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes. Il a donc un caractère uniquement professionnel. Le droit

fonction Paternalisme industriel : organisation de la vie sociale des salariés (loge, hôpitaux, épicier, crèche…) ex d’entreprises : Saint Gobain, Meunier, Michelin 1919 : journée de 8h 1936 : congés payés, semaine de 40h Création de la fonction RH entre 1936 et 1939 2. Les « 30 Glorieuses » - 1945-1974 - 1945-1965 Après la guerre : forte croissance, pénurie de main d’œuvre = appel exode rurale, femmes, immigration ; création de la SECU 2 organisations de travail : Taylorisme : division

-Identifier les enjeux d’une négociation collective -Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail 2ème PARTIE Thème 1 : L’individu au travail 122 L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle -Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques - Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée Première partie – Le techno centre

déséquilibrée L’histoire de la situation industrielle est marquée par des conquêtes qui visent à faire reconnaître l’intégrité du travailleur. 1884 : liberté syndicale 1936 : semaine des 40h, assurance sociale, conventions collectives 1946 : constitution de la 5eme république, droit de grève 1956 : reconnaissance de la section syndicale d’entreprise, la mensualisation 1981 : loi Auroux : elle fixe les objectifs aux législateurs de faire des citoyens commission d’hygiène et de sécurité 2000 :

Modification de la hiérarchie des conventions et accords collectifs. « Autonomie » des accords collectifs par rapport aux accords supérieurs. Les règles relatives à la représentativité des syndicats ne sont pas modifiées mais l’employeur peut négocier avec des élus du personnel. II. Loi du 20 Août 2008 Les règles relatives à la représentativité des syndicats sont modifiées par la loi du 20/08/08 mais elle prévoit de nouvelles règles pour la validité des conventions collectives ; deux conditions de validité :

années la crise du syndicalisme, d’une part, les mutations technologiques et le développement du management participatif, d’autre part ,ont modifié, en France et dans le monde, la problématique du dialogue social. Dans le cadre de notre licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines et particulièrement lors de l’unité d’enseignement : Communication et dialogue social nous essayons de comprendre les différents mécanismes du dialogue social, les instances représentatives, car le rôle joué par

Chapitre 1 : la négociation collective La NC consiste en une discussion entre les employeurs et les représentants des salariés de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que des de leurs garanties sociales.de la droit de la NC est inscrit dans la constitution : « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination des conditions de travail ». I les différents niveaux de négociation -une convention ou

dangereux. * 1864 : suppression du délit de coalition. * 1884 : Loi Waldeck-Rousseau, qui proclame la liberté d’association mais les syndicats avec une personnalité morale sont amoindri car il existe une méfiance Liberté d’association professionnelle : apparition des premiers syndicats. * 1919 : droit de négocier des conventions collectives pour les syndicats. Journée de travail limitée à 8 heures. * 1936 : accords de Matignon (Front Populaire). Semaine de 40 heures, création des congés

déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats. Le 22 novembre 1831 éclate sur la colline de la Croix-Rousse, au nord de Lyon, la révolte des canuts. À Lyon, les canuts, dont le nom vient du mot canette, ou bobine, sont des artisans qui tissent la soie à