Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ........................................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :............................................................................................................

fr/gouvernement/le-plan-d-action-en-faveur-de-l-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-les-adminis * http://femmes.gouv.fr/depuis-mai-2012-10-pas-de-plus-vers-legalite-femmes-hommes/ * www.ega-pro.fr est le site d’information sur le mode d’emploi de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce site s’adresse notamment aux petites et moyennes entreprises pour : comprendre, passer à l’action et… aller plus loin… Mais aussi à toutes les salariées (és) * http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/121139939

La définition ainsi donnée traduit la diversité des catégories de travailleurs auxquels s’appliquent des législations distinctes. Entendu au sens large le mot « Travailleur » est employé pour désigner toute personne exerçant son activité professionnelle moyennant une rémunération pour le compte d’une autre personne physique ou morale de droit privé ou public. Sous cette acception les travailleurs privés de l’administration publique et des secteurs parapublics et privés, les fonctionnaires

(cotisations sociales) ou d’une égalité devant les normes juridiques à travers les conventions collectives. Ces conventions collectives étant des contrats collectifs qui ont contribués à soumettre les entreprises à des normes identiques. Ces normes sont professionnelles (ex : salaires minima conventionnel). C’est également une égalité entre salarié conduisant à la non discrimination mais également l’adoption par le législateur de normes conduisant à dépasser l’égalité formelle, conduisant à adapter certaines

intérêts professionnels des salariés ; la principale source de recrutement des syndicats, le monde des ouvriers de la grande industrie est en pleine recomposition avec l’émergence d’une nouvelle condition ouvrière. II. Les causes internes de la crise du syndicalisme A l’origine, l’action syndicale est animée par des militants souvent bénévoles ; à présent, les militants deviennent de véritables « professionnels » de l’action sociale avec notamment des permanents de leur organisation. Les syndicats

élection de Mitterrand à la présidence) : - loi 21 mars 1884 – liberté syndicale - loi 8 avril 1898 – protection des salariés contre les accidents du travail - loi 13 juillet 1906 – repos hebdomadaire - 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions

continue et d’emploi de la Suède permet tout de même de bonnes performances sur le plan de l’emploi. Éducation L’éducation de base est jugée primordiale en Suède. La formation professionnelle est entièrement sous l’autorité du système public d’éducation. La politique gouvernementale en matière de formation professionnelle facilite le recrutement et la qualification des personnes. Il revient aux entreprises de faire acquérir à leurs employés les compétences spécifiques nécessaires à leur système

l’ensemble des relations individuelles et par les accords collectifs. Contribuent à une concurrence loyale dans une branche. Usages : pratique professionnelle D’entreprises : constante et fixe Règlement intérieur : pouvoir normatif du chef d’entreprise. Contenu est strictement déterminé par la loi. Hygiène, sécurité, discipline, organisation. Engagement unilatéral : manifestation unilatéral de volonté exprimée par l’employeur, quelque soit sa forme mais qui créée des droits à l’ensemble

rétroactivité de la loi (elle n’est valable que pour les évènements qui ont lieu après sa parution). En revanche, la Cour de Cassation prend des décisions rétroactives (la jurisprudence est rétroactive). ii- Les sources professionnelles Les sources professionnelles sont créées par les partenaires sociaux. Les ANI Ce sont des accords applicables à tous les salariés, dès lors qu’ils ont été « étendus ». La procédure d’extension est une procédure administrative (décrets ou arrêts)

de repos quotidien de 11 heures (article L. 3131-2) 15 jours Autorisations et dérogations pour le travail en équipes: - dépassement de la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures pour les équipes de suppléance (article R. 3132-12) ; - organisation du travail de façon continue pour des raisons économiques et attribution du repos hebdomadaire par roulement (article L. 3132-14) ; - recours à des équipes de suppléance (article L3132-18). 30 jours Jeunes travailleurs : - dérogations aux durées