Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

Organisations professionnelles et syndicales Une organisation professionnelle est l’ensemble des institutions qui participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle

un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.  Titre I - La qualification de contrat de travail   Enjeux  - l'application

droits civiques. Pour être éligible, il faut être électeur, avoir 18 ans accomplis, travailler dans l’entreprise sans interruption depuis au moins un an, ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur, ne pas avoir été déchu de ses fonctions syndicales. * Le délégué du personnel Mise en place(art. L2312-1 et s. CT) | Obligation d’organiser des élections de DP dans les établissements de 11 salariés ou plus en même temps que celles des représentants du CE, s’il y a lieu (art L2314-2 CT)

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail". Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”. Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant est invité à confronter le plan du cours qui lui est donné en début d’année et de sélectionner

après communication des sujets : - soit une composition portant sur une question de droit du travail relative aux relations du travail ; - soit une composition portant sur une question de droit du travail relative à l’emploi et à la formation professionnelle ; - soit une question portant sur la gestion administrative et financière (durée : trois heures ; coefficient 3). B. - Epreuves orales d’admission Epreuve n° 1 Concours externe : Conversation avec le jury à partir d’un texte de portée générale

analyser le rôle des nouveaux mouvements sociaux dans le changement social Introduction : Conflits et changement social I/ Mutations du travail et conflits sociaux : A/ Le mouvement ouvrier accompagne l’industrialisation 1/ L’identité professionnelle, pilier de la construction historique du mouvement ouvrier Doc 1 et 2 p 211 2/ Les conflits sociaux permettent les mutations du travail Doc 4 p 212 Synthèse : Documentaire « L’histoire du salariat » B/ Les transformations

travail mais aussi par les conventions collectives et accords collectifs, dans le cadre des branches professionnelles ou de l’entreprise. Les conventions et accords collectifs résultent des négociations entre syndicats de salariés et organismes patronaux représentatifs. Les salariés ont en effet un droit de négociation collective au niveau de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties . I/ La Convention collective Une convention collective

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

individuels du travail né du contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur (condition de formation du contrat, rémunération, condition de travail, les droits et les obligations des parties, rupture du contrat etc...) et les aspects collectifs (droit syndical, les institutions représentatives du personnel (IRP), le droit à la négociation, le droit de grève, le droit à la participation etc...) Le droit du travail ne se limite pas seulement au code du travail. C’est une matière interdisciplinaire faisant