République autonome de Crimée

Chap. 2 – Institutions de la 5e République Section 1 – Chef de l’Etat Le président veille au respect de la constitution, il assure le fonctionnement régulier de pouvoirs publics ainsi de la continuité de l’Etat. Il est garant de l’intégrité du territoire et du respect des accords et traités. Comme tout président de régime parlementaire, le chef de l’Etat de la 5e, dispose des pouvoirs partagés (soumis à contreseing). Le président dispose aussi de pouvoir propre. Paragraphe 1 – Pouvoir du PDR

dénoncés). La tâche de reconstruction et de modernisation était immense et pendant une dizaine d'années l'horaire fonctions importantes de chef de la hebdomadaire du travail était de 48h. • Plan Si en politique la France de la IVème République se singularisait par la valse des économique française dans le en quatre ans. fois, la production monde occidental était le .Les U.S.A veulent bien aider Pour guerre, jean Monnet exerça disant de lui qu'il avait abrégé les la première Amérique le

et, de plus, c'est surtout ici qu'aussi bien Kant que Rousseau insistent, affirmer celle-ci comme reposant sur un consensus "populaire".   Enfin, la thèse qui veut que le paradigme de l'auto-législation affirme que les individus sont "autonomes". Ils sont autonomes individuellement et politiquement, mais surtout "juges" en ce qui concerne leurs droits et leurs institutions. Le paradigme de l'autonomie s'affirme comme distanciation réflexive à l'égard de toute hétéronomie.   Habermas s'insère de

service du Ministère Public. Il est dirigé par le Procureur de la République assisté d'un Procureur adjoint et de plusieurs substituts. La présence d'un Magistrat de Parquet est obligatoire aux audiences correctionnelles. Il est chargé des poursuites. Il exerce l'action publique et requiert l'application de la loi. Il assure l'exécution des décisions de justice. Les plaintes et les dénonciations sont adressées au Procureur de la République, chef du Parquet. L'INSTRUCTION Les juges d'instruction font

d’Haïti, 1804 Consécutive à la Révolution française, celle de SaintDomingue-Haïti est spécifique, née du soulèvement des esclaves. Malgré les tentatives napoléoniennes de restauration de l’esclavage colonial, elle donne naissance à la première République noire d’Amérique, née de la décolonisation. 8. L’esclavage maintenu (1800-1848) Doc A. Extrait d’un journal de Guyane sur les esclaves marrons, 1829 Doc B. Abbé Grégoire, 1826 Doc C. Schœlcher, anti-esclavagiste, 1847 L’esclavage persiste

supérieur à celui que l’on a subit = loi du Talion. Qui a pour but de modérer la peine et la ramener à sa juste mesure. * La justice publique. On va considérer que e crime n’atteint pas que la victime mais tout le groupe social dans sa globalité. On a touché les fondements politique et religieux de ce groupe social. Le crime est un phénomène social qui menace l’ordre public. le droit pénal devient quelque chose qui relève de l’autorité publique. Et cette vengeance est transférée vers un représentant

Ça n’a pas toujours été le cas puisque sous l’ancien régime le droit de punir s’inscrivait dans une logique du pvr royal, à cet époque le droit pénal n’était pas codifié, la peine variait selon la condition du coupable. Ex : personne commentait un crime (punis de mort), mais la façon de mourir n’était pas la même selon la condition social (vilain pendu alors que noble décapité). A partir de la Rev en réaction à l’ancien régime, instauration du principe de légalité. Principe de légalité vient

essayer de donner une façade démocratique à un régime qui ne l’est pas. Le système repose sur le suffrage universel, c’est même au nom de la défense de celui-ci que LNB fera son coup d’Etat le 2 décembre 1851. En tant que président de la Seconde République, il s’opposera à un texte créé par l’Assemblée qui réduisait le suffrage universel. Celle-ci va lui résister et il pourra faire son coup d’Etat en étant soutenu par le peuple. Une nouvelle constitution est établit pour instaurer une nouvelle dictature

à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans la guerre. Droit humanitaire international qui protège les personnes (les civils et les combattants) et les biens (patrimoine et ressources naturelles) - Le droit humanitaire

traité en question. La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide L’assemblée générale de l’ONU, considérant que la coopération internationale est indispensable pour lutter contre les crimes de génocide, a pris l’initiative, dans sa résolution 260 A du 9 décembre 1948 de soumettre à la signature et à la ratification ou adhésion une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide aux pays membres des Nations Unies. 132 pays sont aujourd’hui partis