République autonome de Crimée

Droit constitutionnel 2 Consti du 4 oct 1958 Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution § 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire

la Ve République a vu succéder dix huit Premiers ministres et six Présidents de la République. Elle a par ailleurs connu durant cette période trente trois Gouvernements au long de treize législatures. La longévité de ces Gouvernements varie de onze mois pour Maurice Couve de Murville et Edith Cresson, à six ans et trois mois pour Georges Pompidou (cinq ans pour Lionel Jospin), soit une moyenne de plus de trente trois mois. La stabilité gouvernementale tant malmenée sous les Républiques antérieures

1. LE CADRE PHYSIQUE ET L’EVOLUTION HISTORIQUE ; 1.1. Le cadre physique ; 1.1.1. Description géographique 1.1.2. Le contexte humain 1.2. L’histoire ; 1.2.1. Les Balkans au lendemain de la guerre de Crimée :1854-1855 1.2.2. La formation des noyaux nationaux : 1876-1885 1.2.3. Les guerres balkaniques :1912-1913 1.2.4. Le traité de Lausanne ; 1.2.5. Les Balkans de l’après-guerre ; 2. LE CONSTAT ;

centralisateur ». La Yougoslavie nouvelle possède alors six républiques : la Slovénie, le Monténégro, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, et deux régions autonomes : la Voïvodine et le Kosovo. La présence de Tito permet de restreindre les ambitions des importantes minorités serbes de toutes les républiques. Un an seulement après la mort de Tito, en 1981, des milliers de manifestants réclament au Kosovo la création d’une république. Puis en 1984, Slobodan Milosevic arrive à la direction

règles », un état peut choisir de ne pas les respecter. C’est la réalité humaine face à un droit international limité dans ses sanctions dans la mesure où il n’y a pas de « super-état ». Il apparait alors important de s’intéresser au cas de la Crimée, une région d’Ukraine. En 2014, dans un contexte d’occupation russe, cette dernière déclare son indépendance à la suite d’un referendum. Quelques jours, plus tard, elle rejoint la Fédération Russe. Après cette sécession en apparence « légale »

pénale dans l’espace 22 .......................................................................................... I -Les infractions commises sur le territoire français 23 ...................................... A. La délimitation du territoire de la République 23 ............................................................................................................ B. L’application extensive de la référence territoriale 23 .........................................................................

autorité sur les OMP de son ressort, veille à l'application de la Loi. A cet égard, il peut dénoncer les infraction, enjoindre d'engager ou de faire engager des poursuites, enjoindre de saisir la juridiction compétente. Généralité du procureur de la république : P.D.C.E.F Procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherches et constat. des infractions, dirige l'activité des OPJ et APJ, contrôle les mesures de garde à vue, exerce les fonctions de ministère public, fait assurer l'exécution

si est perçu comme une simple réaction sociale, du phénomène criminel. Dans cette définition la le droit pénal n’apparait pas comme créateur mais réactif. Cette seconde définition implique aussi la croyance dans le crime en tant que tel, elle implique qu’un phénomène criminel autonome, détaché du droit pénal, qui fera juste de prendre acte de son existence, et d’apporter une réaction. Cette conception ne parait pas convaincante, car le phénomène criminelle, comme le droit pénal lui même sont frappés

concurrentielles ne sont pas sanctionnées par des amandes mais par des sanctions pécuniaires avc affichage et mesures de publicité (pas de mention ds le casier judiciaire, pas de grâce ou d’amnestie). Le droit pénal est autonome et mis en œuvre par des juridictions autonomes : Juge de proximité→ les 4 1ères classes de contraventions Tribunal de police→ 5ème classe de contraventions Tribunal correctionnel→ délits Cour d’assises→ crimes A cela on rajoute les juridictions d’instruction : Le

des Français fuit l’avancée des troupes allemandes : c’est l’exode. D – La défaite marque la fin de la IIIème République. Réponse multiple Q2. Doc. 3 et 4 p. 180 – 181 : Qui est Philippe Pétain ? A – Celui qui signe l’armistice de 1940 B – Celui qui a organisé la défense de Verdun en 1917 C – Celui qui propose de continuer le combat contre l’Allemagne. D – Le président de la République Française. Réponse multiple Q3. Doc. 1 - 2 – 4 p. 182 – 183 + Doc. p. 194 : Quelle est la politique de Pétain