République des conseils de Bavière

1 SOMMAIRE * Programmation p.3 * La convention de stage en 5 étapes p.4 * Déroulement et évaluation du stage p.5 Annexes : 1) Imprimé d’identification de l’entreprise p.6 2) Entreprises et missions par mots-clefs à partir de 2010 p.7 3) Conseils de présentation du rapport de stage p.26 4) Critères et pondération de l’évaluation sur 100 pts p.28 5) Grille d’appréciation de l’entreprise p.29 6) Grille générale d’évaluation p.31 7) Réservation de matériel soutenance p.33 8) Rédaction du rapport

  constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  administratif  français. Chaque leçon correspond à 4h de cours. Elle suppose au moins

plus par chose publique. Il designent ici l’organisation politique de l’entité qu’est rome depuis sa création. Il existe un Etat romain permanent, independamment des titulaires du pouvoir. On est convaincu que la république française existe independamment du president de la republique, c’est cette notion que les grecs et romains cherchaient à mettre en avant. On ne peut pas parler de royaume de france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les

d’entre eux les ont même soutenus financièrement. On trouve parmi les monarques éclairés : Charles III d'Espagne, Marie-Thérèse et Joseph II d’Autriche, Frédéric II de Prusse, Catherine II de Russie, Gustave III de Suède, Maximilien III Joseph de Bavière, Ferdinand Ier des Deux-Siciles, Charles-Emmanuel III de Sardaigne, Frédéric-Guillaume de Schaumbourg-Lippe. L’action des despotes éclairés est parfois qualifiée de moderne, pour leur inspiration philosophique et les réformes qu’ils mettent en place

d'orléans grace à Odilon Barrot qui envisage de nommer comte de Paris successeur. Académie veut attribuer droit de vote aux capacités (universitaires sans fortune). Il refuse. Parti de la résistance l'emporte: Casimir Périer - pouvoir (1er min/ pres du conseil) de 1830 à1832. Politique répressive (Revolte des Canuts de Lyon - envoie troupe. Mauvais souvenir. Meurt d'une épidémie de choléra. Thiers 1840. Politique belliciste: soutient la cause de l'Egypte contre toute l'Europe. On lui repproche son affairisme

Tching, la république est proclamée en 1912. Inde : Partie du Congrès : première revendication : réclame une plus grande participation des indiens au système politique. L'Amérique Latine : De nombreux pays ont acquis l'indépendance au 19ième siècle, nouveaux régimes politiques fondés sur des bases constitutionnelles, régimes présidentiels souvent autoritaires et fermés au valeurs de la démocratie. Brésil → indépendance en 1889, une république à été proclamé mais en pratique cette république est dirigé

l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle

cité à l’ordre de l’armée Entre mai et septembre Le capitaine de Gaulle est interné successivement à Osnabrück en Westphalie, puis à Neisse en Silésie et à Sczuczyn en Lituanie Octobre Le capitaine de Gaulle est transféré au Fort IX d’Ingolstadt (Bavière) 29 octobre Tentative d’évasion. Le capitaine de Gaulle est repris le 5 novembre à Pfaffenhofen et ramené à Ingolstadt. 1917 Juillet Le capitaine de Gaulle est transféré à Rosenberg (Franconie). 15 octobre Evasion. Le capitaine de Gaulle est repris

été précisés en 23, le sénat a donc attribué la puissance du sénat à vie, le pouvoir imperium proconsulaire sans limite de temps et d'espace. Octave a donc un pouvoir très important car il a presque l’ensemble des pouvoirs des magistrats sous la république. L'empereur serai alors que le premier des magistrats mais en réalité le régime était devenu singulier et autoritaire et il n’y avait pas de constitution pour encadrer son pouvoir. Les premier empereur romain appartenaient la dynastie Julio-Claudilleui

...... 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté