République des Deux Nations

nature et l’origine. Au fils des républiques, cette fonction n’a cessé d’évoluer répondant pour chacune d’elle à une nécessité contextuelle différente. Elle prend pour la première fois véritablement forme au travers de la loi du 20 novembre 1873. Cette loi confiait au général Mac Mahon le pouvoir exécutif pour un délai de 7 ans. Elle fut mise en place, telle une mesure provisoire en attendant la restauration de la monarchie qui ne vint jamais. Les deux républiques précédentes ayant données une légitimité

Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU -> les représentants sont donc les élus du peuple. Il s’agit sous la Vè République des députés de l’Assemblée nationale et du Psdt de la République. Pour les sénateurs : pb : C° les proclame expressément représentants des « collectivités territoriales de la République » dans son art 24, ce qui est autre chose que le peuple. Mais : dans sa décision du 9 avril 1992 : le CC déclare « en sa qualité d’assemblée parlementaire

HISTOIRE – Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 1 L’enracinement de la culture républicaine (les décennies 1880 et 1890) I. La République, la démocratie et les libertés 1. La France devient une démocratie parlementaire • Les républicains imposent dans les années 1880 un nouveau régime politique en France, la démocratie parlementaire. Celle-ci se fonde sur le suffrage universel masculin : dans les mairies, les conseils généraux et au Parlement

reste-t-il de l’esprit initial de la Cinquième République ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée

de l’Allemagne * 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus * Mai 1949 : Création de République Fédérale Allemande par les puissances de l’ouest et plus tard, création de la République Démocratique Allemande par les puissances de l’est. SEQUENCE 2 : LA GUERRE FROIDE (1949-1955) * Guerre sans combat direct * 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique

« Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat. En effet, sous les précédentes Républiques qui ne sont autres que les IIIème et IVème Républiques, le Président de la République possédait des pouvoirs

L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par l’intermédiaire de ses représentants. Le peuple est l’ensemble des citoyens d’un Etat ou des personnes constituants une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Le référendum est un procédé de votation par le quel les citoyens sont appelées à manifester leur volonté à l’égard d’une mesure proposé ou prise par une autorité ou par le

I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A) L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée