Reserves Obligatoires

1. Les arguments favorables à la baisse des prélèvements obligatoires 2. Les arguments qui s'opposent à cette réduction La réduction du niveau des prélèvements obligatoires est-il un frein à la croissance économique des Etats ? Les prélèvements obligatoires peuvent-ils être considérés aujourd'hui comme une entrave à la croissance économique Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales et collectivités locales) (...) Plan

prélèvements obligatoires sont prévus pour diminution (Blancheton dans les politiques économiques p13). Contre toute attente, depuis dix ans, on assiste au maintien d’un niveau de stabilité de dépenses publiques. L’évolution du ratio depuis dix ans ne traduit pas une réelle volonté de désengagement des pouvoirs publics. En 2003, alors que la croissance économique est modeste (+0,5%), les dépenses publiques sur PIB atteignent 54,7 % (53,2 % en 2003). Néanmoins, le taux de prélèvement obligatoire se stabilise

couvrir leurs dépenses. Attention, il ne faut pas confondre l’impôt et les ressources publiques qui ne sont pas toutes des impôts. Ainsi, les recettes non fiscales s’appellent : les prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires présentent des conditions: - caractère obligatoire (très compliqué) ; - absence de contrepartie personnelle Le poids de ces prélèvements est mesuré par un taux, un indice qui s’obtient avec le TGPO (taux global = taux de solidarisation, part de la

fois par l’historien et théoricien politique Pierre Rosanvallon qui en a fait le titre d’un de ses ouvrages en 1981. Selon lui, cette crise se manifeste par le déficit du financement de la protection sociale, par l’augmentation des prélèvements obligatoires et par l’incapacité du système à enrayer la montée de la pauvreté. Il y aurait donc pas une seule crise mais trois : légitimité, efficacité, adaptation. L’Etat-providence désigne les formes d’intervention de l’Etat dans toutes les sphères de l’économie

Ainsi, en augmentant la liberté d’emploi des revenus et du patrimoine, une baisse des prélèvements peut favoriser le consentement à l’impôt, limiter la fraude fiscale et réduire les distorsions économiques induites par ce type de prélèvements obligatoires. En second lieu, la baisse des impôts peut exercer un effet favorable ("effet de signal" psychologique) sur l’activité économique, surtout si elle est perçue comme le signe d’une volonté résolue d’améliorer l’efficience (le rapport coût/efficacité)

et dans de nombreux pays Quand ? * Depuis le 1er Janvier 2008 les personnes qui ont un patrimoine supérieur à 770 000€ sont soumises à l’ISF * En 2006, les prestations sociales étaient égales à 30% du PIB * En 2007, les prélèvements obligatoires (impots + cotisations sociales) représentaient 43,3% du PIB Comment ? 1. La politique de redistribution * Deux grands objectifs : réduction des inégalités économiques et sociales et couvertures des risques sociaux. * 4 logiques distinctes :

critiques reste un outil essentiel pour l’Etat. 3 Critique de l’impôt 3 Autre solution : L’impôt neutre. 3 Le problème de l’activité économique vis-à-vis de l’impôt. 3 Bibliographie : 3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il est défini en droit public français. Il peut être prélevé par l’Etat, les régions, les départements, les communes, sur toutes personnes résidant en France ou ayant des intérêts sur le territoire. La fonction initiale de

instances de sécurité sociale. B : Les administrations publiques en France Quand on cherche à rendre compte de la place de ses administrations publiques dans une économie nationale, on utilise souvent un indicateur : « le taux de prélèvement obligatoire » : la somme de l’ensemble des prélèvements publics (Impôts, cotisations sociales) divisé par le PIB. Cela donne une idée des interactions financières entre la sphère publique et la sphère publique au sein d’une économie nationale. En France au

Faut-il diminuer, en France, les prélèvements obligatoires ? Le niveau atteint, en France, par les prélèvements obligatoires (41,3% du produit intérieur brut en 2010) situe notre pays parmi les nations qui connaissent les taux les plus élevés. Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l’État (administrations publiques centrales et collectivités locales) et aux cotisations sociales versés par les salariés et leurs employeurs. Les raisons de la hausse tiennent au développement

autorise les dépenses et recettes de l’Etat. Dépense publiques : Dépenses de l’Etat (appelées " Dépenses budgétaires "), des collectivités locales, des administrations de la Sécurité Sociale financée par prélèvements obligatoires. Prélèvements obligatoires : contributions obligatoires (impôts et taxes + cotisations sociales) prélevées aux bénéfices des administrations publiques. Revenus de transfert : revenus qui sont la contrepartie des droits reconnus par la société (Sécurité Sociale, Unedic…)