Reserves Obligatoires

été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale. Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave : l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ; l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ; l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché. Malgré

des principaux prélèvements obligatoires auxquels les français sont assujettis. Nous chercherons par la suite à mettre en évidence une redistribution des impôts tout en évoquant les conséquences de celle-ci sur les inégalités sociales. Nous terminerons le traitement de ce sujet en démontrant dans une dernière partie toutefois que cette redistribution n’est pas infaillible et qu’elle présente des limites avant de conclure. I : Les principaux prélèvements obligatoires et leurs caractéristiques Sans

années 90, l’Etat mène une politique fiscale globale le conduisant à intégrer les prélèvements sociaux et locaux dans sa propre stratégie. 1 Les recettes des administrations publiques1 sont essentiellement constituées des prélèvements obligatoires. On distingue parmi ces derniers les impôts et les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires et dont le produit est affecté aux dépenses de sécurité sociale. Les impôts sont des prélèvements

sont pas liées à l’objet même du service, mais sont simplement perçues à l’occasion du service ; A la différence du prix, les taxes sont prélevées par voie de contrainte Distinction avec l’impôt : L’impôt et la taxe font partie des prélèvements obligatoires, à la différence des redevances ; Cependant, l’impôt est perçu sans contre partie ; au contraire la taxe et la redevance sont perçues à l’occasion de la prestation fournie par un service public. Distinction des taxes et des redevances : Aucun

fraude de la TVA, demande de report d’impôts. Ce discours est un discours libéral, qui n'est pas scientifique mais idéologique. Graphique : L'évolution des taux de Prélèvements Obligatoires en France de 1981 à 2014. Sur 100€ de richesses produites en France l’État en prélève 46,5€. 1) Les prélèvements obligatoires comprennent : -les impôts directs : impôts payés et versés par la même personne à l’État. Ex : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune (lorsque

INTRODUCTION Les jeunes sont amenés à un certain moment à aller dans un centre d’apprentissage de connaissances pour assurer leur avenir dans la société. Ce centre est l’école. L’école confronte très souvent les jeunes à de nombreux problème aux quelles ils faux trouver des solutions. I- Définition L’école est un établissement où l’on dispense un enseignement collectif de connaissances générales ou spécifiques nécessaire à l’exercice d’une profession, d’un métier, ou de la pratique d’un art

 L'impôt est un prélèvement obligatoire va être destinée pour effectué par l'intermédiaire des budgets publique, verser a la puissance publique sur les ressources des personnes vivant sur son territoire. Alors, A quoi consiste cette étude ? Quelles sont ses étapes ? On respectent ce Plan : Introduction : *Qu'est ce qu'un Impôt ? Développement : *Notion de l'assiette. *Notion la liquidation. *Notion de recouvrement. Conclusion

ensemble des mesures prises par les administrations publiques pour modifier la répartition des revenus par l’intermédiaire des prélèvements obligatoires et prestations sociales (revenus de transfert).   Revenus disponible : revenu du travail + revenu du capital + revenu mixtes – prélèvement obligatoires + les prestations sociales.   Prélèvement obligatoire : ensemble des impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques (État, collectivités locales, administrations).  

On entend par prélèvement obligatoire l’ensemble des versements effectués au profit des administrations publiques qui ne sont ni volontaires ni assortis d’une contrepartie immédiate ou directe et individualisable. On rapproche souvent les prélèvements obligatoires du PIB, en effet cela permet d’obtenir un taux de pression fiscal. Cela permet de donner des indications Pour la France, le taux de pression fiscal est à 43,9% en 2011 et devrait s’établir à 44,9 en 2012, 46,3% en 2013 et 46,5% pour 2014

LA PRESSION FISCALE ET LE SERVICE PUBLIC I. La pression fiscale : 1. Définition de la pression fiscale : La pression fiscale représente l'importance relative du total des impôts et des taxes (prélevés pour le budget de l'Etat, des collectivités locales et des institutions communautaires) par rapport au niveau des ressources économiques. 2. Indicateurs de la pression fiscale : a) Indicateurs macro-économiques Indicateur le plus évident semble être le taux nominal d’imposition b) Les indicateurs