Résidence alternée

Les époux vivent au même endroit sous le même toit. La résidence familiale est choisi d’un commun accord entre époux et on le même droit sur le logement familiale. Le C.C. autorise l’absence de communauté de vie dans très peu de cas. Le premier cas prévu est lorsque pour des raisons professionnelles les résidences séparées sont obligatoire. A ce moment-là l’art. 108 du c.c. prévoit qu’il faut quand même déterminer où ses situe la résidence familiale. L’autre cas est lorsqu’il y a une séparation

familiales à des litiges entre personnes pacsées. Il y a là une manifestation de possibilités de vie familiale. La famille apparaît comme un groupe de personnes où l’idée de lien existe, lien qui s’inscrit dans le temps => idée de vie en commun : résidence de la famille pour le mariage. Dans le Préambule de 1946, de 1958 : renvoie au principe de « famille », à l’égalité entre les hommes et les femmes. Une source importante en droit de la famille est le conseil constitutionnel en matière de QPC ;

de crédits d'impôt pour : - les personnes ayant perçus des produits d'obligations, autres titres négociables ou bons de caisse qui ont subis une retenue à la source. - les personnes ayant fait l'acquisition de certains gros équipements pour leur résidence principale (chaudières, ascenseurs, installations sanitaires, etc.). - les entreprises industrielles et commerciales, sur option, pour leurs dépenses de recherche, de formation professionnelle et d'apprentissage.... 19/-Crédit limitatif Montant

contre, s’agissant de la femme, dans le Code Civil, on trouve quand même un absolutisme marital : le mari a tout pouvoir. L’article 213 du Code Civil illustre cette domination marital : « la femme doit obéissance à son mari ». Le mari fixe donc la résidence du couple, l’épouse est tenue de vivre avec son mari, le mari exerce exerce un droit de contrôle sur les correspondances de sa femme, il faut l’autorisation du mari pour exercer un métier, pour acheter ou vendre un bien, pour obtenir des papiers

enregistrer. Une loi 28/03/2011 est venu dire que le pacs enregistrer chez un notaire , ne doit plus etre transmis au greffe d'un tribunal d'instance. Ce qui se faisait avant . Art 515-3 = le greffe ds le ressort duquel , les pacsé ont établis résidence. Ils vont rédiger la convention et vont demander des pièces d'état civ , elles sont moins contraignantes. C'est une déclaration devant le greffe. Le pacs n'est pas une cérémonie il n'y a pas de témoins. L'enregistrement a permettre l'opposabilité

engagements de la convention. Il en est ainsi notamment de l’audition de l’enfant en justice loi du 8 janvier 1993. La responsabilité parentale conjointe, a donné lieu a la réforme de l’autorité parentale par la loi du 4 mars 2002, qui a admis la résidence alternée de l’enfant après la séparation de ses parents. Parce que la convention prévoit le l’enfant ai le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Les normes européennes ont une influence plus soutenue. Plusieurs textes ont été consacrés

sexes. De plus on a aujourd’hui des certitudes scientifiques quant à la preuve de la paternité. Le délai de viduité a donc été supprimé par la loi du 26 mai 2004. ♣ Le lieu de célébration Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux. En cas d’empêchement grave il peut être célébré au domicile. ♣ La célébration publique La célébration du mariage est en effet publique, les portes de la mairie doivent être ouvertes. ♣ Les témoins La présence de deux

(frais supplémentaire qu'engendre un repas a l’extérieur) tolérance quand on peut pas justifier d’un repas pris a l’extérieur on va pouvoir en tenir compte pour un montant forfaitaire de 4,55e. Sinon a la possibilité de déduire les frais de double résidence, la location et le transport une fois par semaine ensuite on peut déduire les frais de locaux, si on a une activité particulière, par exemple un lieu de stockage, les frais de locaux peuvent être déduit, tout les frais de documentation et enfin les

sait pas ce qu'elle est devenu. Est-il mort, hospitalité, a-t-il décidé volontairement de disparaître ? Comme le stipule l'article 112 du Code Civil, l'absence se caractérise lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on eut de nouvelles. Le droit se charge alors d'organiser les affaires de l'absent. La loi va distinguer deux phases successives : – la présomption d'absence Dans un premier temps, la personne absente est considérée comme toujours

loi généralise une fois pour toute le principe de l’autorité parentale conjointe et ce quelle que soit la filiation de l’enfant et quelle que soit la situation des parents. Cette loi consacre textuellement le principe de la possibilité d’une résidence alternée au domicile de chacun des parents. Loi du 4 mars 2002 qui vient réformer les règles d’attribution du nom de famille. La notion de nom patronymique disparaît, elle introduit la possibilité pour les parents de choisir le nom qui sera attribué