Résidence alternée

Obligation pr les époux d’avoir une résidence commune ms ils peuvent avoir des résidences séparées lorsque c’est justifié notamment par des raisons liées à la profession d’un des époux, etc… 1- Le cadre de la cohabitation Depuis la loi du 11 Juillet 1975, le principe est que la résidence des époux est choisie d’un commun accord. A défaut d’accord entre els époux, le juge arbitrera. Avant, le principe était que le mari avait le pvr de fixer la résidence commune. La femme ne pouvait pas y remédier

(1997-2005) Taux d’alphabétisme (10+) : Distribution par genre et résidence (2004). TIMSS 2003 : Résultats 8ème année Pays arabes TIMSS 2007: Résultats Mathématiques Pays arabes TIMSS 2007: Résultats Sciences Pays arabes Pages 41 44 57 58 58 GRAPHIQUES Graphique 1 : Taux bruts de scolarisation en primaire (1991-2008) : Distribution par genre Graphique 2 : Taux bruts de scolarisation en primaire (1991-2008) : Distribution par milieu de résidence Graphique 3 : Evolution du taux d’analphabétisme des adultes

Distribution par genre et résidence (2004). 44 Tableau 3 : TIMSS 2003 : Résultats 8ème année Pays arabes 57 Tableau 4 : TIMSS 2007: Résultats Mathématiques Pays arabes 58 Tableau 5 : TIMSS 2007: Résultats Sciences Pays arabes 58 GRAPHIQUES Graphique 1 : Taux bruts de scolarisation en primaire (1991-2008) : Distribution par genre 40 Graphique 2 : Taux bruts de scolarisation en primaire (1991-2008) : Distribution par milieu de résidence 40 Graphique 3 :

Le divorce est ainsi réglementé et le droit français offre aux parents des solutions telles que la garde alternée ou le divorce par consentement mutuel pour rassurer l'enfant et ne briser aucun de ses repères. Par exemple, en cas de divorce par consentement mutuel, les ex-époux prévoient, dans la convention homologuée par le juge, les modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence de l'enfant, pension alimentaire...). L'augmentation du nombre de divorce observée depuis 1965, accompagnée

et suivants du Code civil, et l’article 166. Il y est prévu que la publication du projet de mariage doit être réalisée par un affichage durant 10 jours avant la célébration, à la mairie du lieu de mariage, mais aussi à celle du domicile ou de la résidence des futurs époux. Cette publication contient un certain nombre d’informations sur les époux (comme le nom, le prénom, le domicile, l’âge), et l’indication du lieu du mariage. L’objectif de cette publication est double : - il s’agit d’imposer

port de celui-ci. Sous-section 3: le domicile Toute personne est rattachée juridiquement à un lieu déterminé. Le domicile est le siège légal de la personne. C'est une notion juridique, ce qui permet de distinguer le domicile de la résidence. La notion de résidence traduit la réalité, c'est le lieu où la personne vie de manière quotidienne. L'intérêt d'établir un domicile est d'ordre procédural, en effet il est fréquent que soit territorialement compétant le tribunal du lieu où le défendeur à son

l'adoption de l'enfant par la mère d'intention, le juge sera alors saisie non de la validité d'une convention de mère porteuse mais d'une requête aux fins d'adoption. Le couple peut aussi plusieurs années avant la convention créer une apparence de résidence alternée ou exclusive dans un pays étranger pour ainsi ne pas éveiller les soupçons quand ils reviendront sur le sol français avec un enfant né en dehors du pays. En somme, quand l'opération est gardée secrète et que le couple est hétérosexuel, l'établissement

bans, formalité préparatoire. Le projet de mariage doit être affiché à la porte de la mairie au moins 10 jours auparavant (art 65 ). Art 63 et 64 prévoit que cette publication ai lieu à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile ou de la résidence de chacun des 2 époux. Cette publication est valable 1 an. La publication a pour but de rendre public le projet de mariage. Elle sert à informer le milieu social, et à permettre les éventuels oppositions au mariage. Le Procureur de la République

est taisant. Il y a un doute sur la personne. Deux hypothèses par le code civil : l’absence ou la disparition. A) L’absence L’absence n’est pas synonyme de non présence. L’absent est une personne qui a cessé de paraître à son domicile, sa résidence sans jamais donner de nouvelle. Dès 1804, le code civil avait prévu un régime spécifique pour l’absent: il ne pouvait pas être réellement considéré comme mort, et il pouvait revenir. Donc le mariage n’était pas dissout et il n’y avait pas d’ouverture

civil. Une personne peut être présumée absente par le juge des tutelles à la demande des parties intéressées (les proches) ou du ministère public lorsque 2 conditions sont réunies : -la personne a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence -la personne n’a pas donné de nouvelles : on est sans nouvelle d’elle Attention : il y a une petite précision. La 2ème condition est importante. En effet, elle permet de distinguer la situation des absents de celle des non présents. En effet