Résidence alternée

mairie. Le but est de permettre à ceux qui auraient connaissance de certains obstacles au mariage de le faire connaitre. 2) LES CONDITIONS DE FORME AU MOMENT DE LA CELEBRATION DU MARIAGE Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence d'un ou des époux. Une dispense est possible (comme pour la publication des bans) pour des raisons exceptionnelles, soit pour que le mariage soit célébré en toute discrétion, soit pour des raisons de santé le mariage pourra être célébré à l’hôpital

condition de responsabilité selon qu'elle a lieu avec le parent gardien ou pas. B) la responsabilité du parent : une responsabilité esqualité lorsque la famille est eclatée labsence de condition de residence habituelle éxonère le parent qui n'a pas l'enfant en résidence. Inversement, celui qui a la residence habituel de l'enfant ne peut pas sexonérer au seul motif que l'enfant serait au moment des faits hebergé chez l'autre parents. Ex : 2 cb civile 19 fev 1997 : la CC a décidé que l'exercice du droit

et il peut aussi être passé sous la forme d’un acte sous seing privé. Les partenaires sont tenus de faire une déclaration conjointe de leur convention et remettre celle-ci au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils ont leur résidence commune. On peut signaler que depuis la loi du 28 mars 2011, loi dite de modernisation des professions judiciaires et juridiques, les partenaires qui ont choisi de conclure leur acte par acte notarié n’auront pas eux-mêmes à se déplacer et d’aller

personne peut avoir. En cas de litige les juges vont apprécier la valeur des intérêts en cause et vont décider quels sont les intérêt les plus important pour les individus. Notion de résidence/d'habitation:Il n'y a pas de différence de nature mais de degré,le domicile c'est le lieu de rattachement fixe,permanent,la résidence cela peut être le lieu ou la personne séjourne de manière stable mais non définitif,l’habitation c'est le lieu ou la personne séjourne mais pour un temps bref. B) Le domicile légal

ou lorsqu'il s'agit de régularisé discrètement une union , mais faut une dispense. B) La célébration : Le principe est que toute célébration de mariage à lieu à la mairie, celle de la commune dans laquelle l'un des époux à son domicile ou sa résidence depuis au moins 1 mois après la publication des bans. Dans les mariages "in extremis" c'est l' OEC qui fait le déplacement, tempérament il est possible de célébré mariage en dehors d'une mairie, dans des lieux privé si on obtient une autorisation

par la presse. Mais cette formalité des bans n'est pas absolue elle peut être accordé par le procureur de la République pour cause grave. 2. La célébration du mariage. Le mariage est célébré dans la commune dont l'un des futurs époux à sa résidence continu, depuis un minimum un mois à la date de publication. La cérémonie par principe se déroule sur place sauf cas exceptionnelle comme un mariage in extremis. La cérémonie à lieu au jour désigné par les parties et l'officier d'état civil. La cérémonie

  porte   de   la   mairie   du   lieu   de   mariage   mais   également   à   la   porte   des   mairies   des   lieux   ou   chacun   des   futurs   époux   à   son   domicile   ou   sa   résidence.   Cette   publication   à   pour   objectif   d’informer   les   tiers,   ces   derniers   peuvent   ainsi   former   opposition   à   mariage   à   condition   d’invoquer   un   juste   motif.  Cette

pension pour se faire payer. 2. Le paiement de l'obligation alimentaire: a) La mise en place du paiement: -On dit que la pension alimentaire est portable c'est à dire la pension doit être versée sauf décision contraire du juge au domicile ou à la résidence du créancier. -Le créancier ne peut pas réclamer les arriérés de la pension la pension est dû qu'a partir du moment où elle est demandée même si les besoins sont apparus avant, l'inaction du créancier laisse supposer qu'il n'était pas dans un état

seulement les différences de régimes des deux institutions mais également leurs ressemblances. 1-L'absence L'absent est un individu dont on ne sait plus s'il est vivant ou mort parce que depuis longtemps cet individu a quitté son domicile ou sa résidence sans jamais donner de nouvelles. Le code civile distingue en principe relativement à l'absence deux période qui sont la présomption d'absence et la déclaration d'absence. a-La présomption d'absence Pendant cette période l'absent est présumé

toutes les conditions remplies, on passe à la célébration du mariage. C- La célébration du mariage Cette célébration répond à un rituel ancien. Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence continue depuis au minimum un mois à la date de la publication. Deuxième règle, la cérémonie se déroule en principe à la mairie (sauf en cas de mariage in extremis). Elle a lieu le jour désigné par les partis avec accord de l’officier d’état