Résidence d'État

ECJS: Les rôles des présidents français et italien. Problématique: Quelles fonctions occupent les chefs d’États dans leurs pays respectifs et de quelle manière les médias jouent-ils un rôle dans leur réputation? II)- Les différences entre le président français et le président italien. En France comme en Italie, il y a un président de la République, ces deux Républiques ont, certes, des points communs, mais aussi un grand nombre de différences. Les conditions d'éligibilité en France et

actions sont qualifiées d’actions d’état, car elles sont relatives à l’état de la personne. Une action d’état est toute action en justice qui tente d’établir, modifier ou contester l’état d’une personne. * Ces actions relèvent de la compétence exclusive du TGI selon l’article 318-1. Le juge aux affaires familiales qui est le juge du divorce, n’est pas le juge de la filiation. * Ces actions sont indisponibles comme d’ailleurs toutes les actions d’état, c'est-à-dire que le titulaire ne

du parlementaire. Elle se compose de l’indemnité parlementaire (peut-être diminuée ou réduite en cas de mauvaise assiduité ne peut être cumulé avec aucune autre rémunération publique sauf maire réduite au quart), d’avantages annexes (indemnité de résidence… Les attributions du parlement Les attributions législatives Article 24 : le parlement vote la loi et contrôle et évalue les politiques publiques Si la loi est donc votée par le parlement sont élaboration ne résulte pas de la seule volonté des

pouvoir de Francisco Franco. Celui-ci nommera Juan Carlos comme futur roi à condition qu'il soit envoyé dans des écoles militaires réputées. Le jour du Jeudi saint 1956, il tue accidentellement son frère cadet Alfonso d'un coup de pistolet, dans la résidence de ses parents à Estoril, au Portugal. Le pistolet avait été offert quelques semaines auparavant par Franco3. Pendant la dictature en 1961, Franco crée le titre de prince d'Espagne (plutôt que prince des Asturies) pour Juan Carlos. Il occupe le palais

LE STATUT DES ANCIENS CHEFS D’ETAT DANS LES REGIMES POLITIQUES AFRICAINS Dans son ouvrage « Les chemins de ma vie », l’ancien Président de la République de la Côte d'Ivoire M. Henri Konan BEDIE raconte que lorsque le Président Léopold Sédar SENGHOR a quitté volontairement le pouvoir, le Président Félix Houphouët BOIGNY lui avait confié : « moi, je n'aime pas ces histoires d'ancien Président » ([1]). Le Président Houphouët BOIGNY n'avait peut-être pas tort dans un environnement politique

la peine : sortie de prison anticipée, semi-liberté, suspension peine, permission de sortie : il est saisi par le condamné. 1. LE CONSEIL D’ETAT Historique - Juridiction qui remonte à l’Ancien Régime lorsque le Roi évoquait en son conseil toutes les affaires concernant l’Etat. - Avec Bonaparte, pendant Consulat, mise en place du Conseil d’Etat mais à l’origine n’était pas considéré comme une véritable juridiction car avait rôle consultatif, rôle de conseil. A l’époque c’est toujours au

président nègre, le pouvoir est devenu sa chose, son bien. Pour rien au monde, il ne le cèderait à qui que ce soit. Il est venu au pouvoir pour y rester, en jouir comme il l'entend, y mourir comme il l'entend. Le palais présidentiel est devenu sa résidence principale. Le pouvoir ! Ah ce pouvoir ! Sirènes d'enfer, cortèges, motards, tapis rouge, avion, fonds de souveraineté, etc. Les plaisirs, tous les plaisirs ! Comment et pourquoi s'en priver ? Le pouvoir, ce pouvoir ! Le pouvoir qui transforme tant

Confessions d’un Bodyguard royal Sécurité. Raymond Sasia (rouge), le comissaire Bennani-Smires (jaune) et Mohamed Mediouri (blanc) accompagnant Hassan II lors d’un déplacement dans le sud du Maroc, le 25 mai 1972. (DR |Le coup d’Etat manqué de 1972, les intrigues de cour, les vacances du prince | | |héritier… L’ancien patron de la sécurité personnelle de Hassan II raconte tout | | |dans Le Mousquetaire

Le Chatelier ; AJDA 1992, p.649, chron. Maugüé et Schwartz ; JCP 1992, 21937, note Chaminade) : le contentieux des autorisations de plaider pour le compte des collectivités territoriales relève également du plein contentieux. Ceci permet au Conseil d’Etat, qui est en la matière compétent en premier et dernier ressort, soit d’accorder lui-même l’autorisation refusée par une décision (non juridictionnelle) du tribunal administratif, soit de modifier les termes de cette autorisation. - CE, 23 décembre

Constitution du 22 frimaire met en place le Consulat et créa le Conseil d’Etat. Son rôle consistait à conseiller juridiquement l’administration et il avait également un rôle législatif. C’est dans le cadre de ce système dit de la justice retenue que le Conseil d’Etat se bornait à donner au chef de l’Etat des avis sur les solutions à apporter aux litiges administratifs. On parle de justice retenue car elle est retenue par le Conseil d’Etat et c’était le chef de l’Etat (le premier Consul) qui était juridiquement