Résident général de France en Tunisie

profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR REVENU DES

de vainqueurs. De plus, les contradictions entre les positions affichées dans la Charte de l'Atlantique sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et la reconduction de l'administration coloniale après la guerre sont manifestes. En outre, la France comme la Grande-Bretagne sont très affaiblies économiquement : elles ne disposent plus des moyens financiers pour entretenir des empires coloniaux très coûteux en investissements. Elles se focalisent sur la reconstruction de leurs propres territoires

de paiement des indemnités de retraite, de cessation de paiement de la complémentaire notamment l’ASPA( Allocation de solidarité aux personnes âgées) et ces démarches concernent pour la plupart des migrants d’origine maghrébine ( Algérie, Maroc, Tunisie) appelés communément les «  chibanis » ce qui signifie les vieux en arabe. Cet aspect m’a beaucoup interpellée et m’a donc naturellement conduite à me poser des questions ;questions qui ont été soulevées d’une part par ce phénomène de coupure de

elle est la contre partie d’un investissement réel ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de la déclaration comportant un minimum de fonds propre. I. DISPOSITIONS GENERALES : (Importance élevé) Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1

Le régime des importations en Tunisie Bab bhar aussi connue sous le nom de «Porte de France», à Tunis Mars 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Cadre juridique Liberté d’importation Depuis 1994, le nouveau cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation est devenue la règle. De surcroît, les importations à destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas

disparités d’assiette, elle l’a aussi accentué dans de nombreux cas. L’augmentation des taux est devenue parfois intolérable. La contribution personnelle d’Etat 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 La contribution personnelle d’Etat est un impôt général sur le revenu, elle frappe le revenu global du contribuable, elle s’applique donc à des revenus ayant déjà supporté les impôts cédulaires. La contribution personnelle d’Etat présente, néanmoins, les caractéristiques d’un impôt sur le revenu moderne

une assistance nombreuse à la présentation de la communication financière de la banque. Laquelle a porté sur la situation de la société ainsi que ses perspectives de développement. Créée en 1880 sous la dénomination - Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie avant de devenir en 1995 Amen Bank, le groupe est formé aujourd'hui de 90 agences réparties sur les principaux pôles économiques du pays. Au-delà de l'octroi de crédits, les activités de la banque sont principalement tournées autour des crédits et

situation des régimes de retraite 7- Travaux de l’étude restants à réaliser Partie II : Quelques réflexions sur la protection sociale des MRE 2 1- Le système de retraite marocain Le secteur de la retraite se compose de: de: 4 régimes à caractère général : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires (CMR): titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; Régime Collectif d’Allocation de Retraite

INTRODUCTION GENERALE Kerkennah s'est d'abord appelée Kyrakyn puis Kyrannis, Cercina et enfin Kerkennah. D'autres orthographes possibles sont Kerkena ou Kerkenah. Les Kerkennah, sont un archipel tunisien de la mer Méditerranée situé à une vingtaine de kilomètres au large de Sfax. Administrativement, il constitue une délégation rattachée au gouvernorat de Sfax, composée de dix imadas, mais aussi une municipalité. Il est découpé en six îles dont deux sont peuplées : Gharbi —

cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des