Résident

reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; elle rétablit le régime de l’expulsion tel qu’il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d’éloignement du territoire. » 8 aout 1989 Loi Joxe, « elle assure la protection contre l’expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France ; elle instaure un contrôle

studettes ouvrant droit à L’ALS, contacter la direction de la résidence pour convenir d’une éventuelle solution alternative. 3) Copie recto/verso d’un justificatif d’identité de votre garant (carte d’identité, passeport, carte de travail, de séjour ou de résident d’un ressortissant de l’Union Européenne) précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance du garant. 4) Justificatif récent de domicile du garant incluant ses nom et adresse (copie d’une facture d’abonnement à un réseau électricité, eau, téléphone

du marché du travail et la proximité avec les États Unis incitent ces travailleurs à partir, légalement ou non, plus au nord. II-Les différentes façons d'immigrer aux USA: 1)L'immigration légale aux USA et la Green Card: La carte de résident permanent aux États-Unis plus connue sous le nom de green card (carte verte) est un document d'identification émis par le département d'État américain. Il permet aux citoyens non-américains de s'installer et de travailler légalement aux États-Unis

B TRANSIT C COURT SÉJOUR (*) Nombre d'entrées 1 2 MULT. ÉTAT OU ENTITÉ ÉMETTEUR DU DOCUMENT J M A A EXPIRANT LE J M A 10. ADRESSE PERMANENTE VALIDITÉ DU ______________ AU ______________________ Tél. ACTUELLE SI VOUS ETES DE PASSAGE OU RÉSIDENT TEMPORAIRE Validité territoriale : _________________________________ 11. LE CAS ÉCHÉANT, AUTORISATION DE RETOUR VERS LE PAYS DE RÉSIDENCE (*) TITRE DE SÉJOUR NUMÉRO FIN DE VALIDITÉ (*) VISA DE RETOUR NUMÉRO FIN DE VALIDITÉ J M A J M

Dépt. : Ville : Pièces justificatives obligatoires au nom du bénéficiaire (à joindre au formulaire de souscription) Copie recto/verso de la Carte nationale d’identité UE ou Passeport UE ou Permis de conduire UE. Carte de séjour ou Carte de résident encore valables 6 mois. RIB ou RIP* Chèque annulé* Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse ne figure sur aucune des pièces justificatives obligatoires. * Chèque annulé/RIB/RIP d’un compte domicilié en France ou à Monaco. Téléphone

Présentation de la personne : * Monsieur V. est né le 10 février 1935 à Soultz et a exercer comme maçon, puis serrurier * Il est veuf, à deux enfants, une nièce, des petits enfants et arrières petits enfants qui lui rendent visite. * Ce résident répond aux sollicitations des soignants. Aussi, il tient des propos cohérents lors des échanges avec l’équipe, malgré la présence de certains troubles cognitifs liés à sa démence. * Il nécessite une aide totale lors de la toilette et du repas

ressortissants étrangers, il faut être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler en France. Sauf pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides, les étrangers titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et les parents isolés qui bénéficient du « RSA majoré ». 3. Les personnes exclues du RSA Les cas d’exclusion ne concernent pas les bénéficiaires du RSA majoré. Les personnes

= ebl des Q qui touchent la personne ds la société civile (Q qui on pour objet la personne ds son individualité et singularité). Article 3 al. 3 C.Civ. – « les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français même résident en étrangers » - cette règles est bilateralisée (= l’état et la capacité des personnes régit par la loi nationale). I – Le rattachement du statut personnel Le choix du rattachement fondamental en matière de statut personnel – nationalité

3. La compétition au meilleur business plan est ouverte aux candidats âgés de dix huit (18) ans et plus ; 4. Le candidat au concours du business plan ou au moins l’un des membres fondateur de l’équipe doit être de nationalité algérienne et résident permanent en Algérie ; 5. Les lauréats s’engagent à s’installer en Algérie et à recruter au moins une personne au démarrage de leur startup ; 6. Les rachats d’entreprises, les franchises, les licences pour la distribution de produits et services

décès ; - la copie intégrale de l’acte de naissance de l’héritier ou du légataire ; - la copie d’un justificatif d’identité du signataire de la renonciation : carte d’identité française (2 faces) ou étrangère, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. II- de plus, selon le cas, veuillez joindre : ► Si vous êtes sous curatelle : - la copie du jugement nommant le curateur ; - la copie du justificatif