Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

Statut de la Palestine dans le système des Nations Unies : Introduction Problématique : Quelles sont les causes du refus répété de reconnaissance à l 'ONU d'un Etat palestinien ? Plan : I. Pourquoi l'Etat palestinien n'est toujours pas reconnu ? A) l'Année 1947 : échec du plan de partage B) 1967 : passage de territoires contestés à territoires occupés II. Pourquoi la Palestine se tourne encore vers l'ONU ? A) Echec des relations diplomatiques avec les Etats-Unis

psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations avec institutions nationales, nations unies, etc… Introduction Droit international public : qui la régit ? Notion très récente, date du procès de Nuremberg. Les origines du droit international : Remonte au 17e siècle, où l’on constate l’émergence de l’état souverain. Souveraineté intérieure

------------------------------------------------- Inroduction |   | retour | La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale. Pourtant, les vainqueurs de 1945 ont estimé qu'elle reposait sur des principes bons et qu'il fallait simplement tirer les leçons des échecs et des manques de la SDN : au premier plan, son manque de moyens coercitifs (la SDN ne disposait pas d'armée), mais aussi son manque d'universalité (les Etats-Unis, l'URSS

L’élargissement du monde la seconde phase des conquêtes coloniales (Afrique, Asie) ; la première guerre mondiale et l’intervention des États-Unis dans les affaires européennes ; la situation au lendemain de la guerre et la création de la Société des Nations C. Le bouleversement du monde la révolution russe et la victoire bolchévique (1917) ; les conséquences sur les relations internationales de l’instauration d’un régime marxiste-léniniste ; le national-socialisme en Allemagne et la deuxième guerre

L’organisation des Nations Unies est une organisation internationale fondée avec 51 états membres à la fin de la seconde guerre mondiale en 1945 pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations Unies (1919-1946). En vertu de la charte des nations unies, l’ONU s’efforce donc d’être un lieu où se bâtit un avenir meilleur pour tous. Depuis sa création il a essayé de respecter les buts qu’il s’était fixé pour créer un monde de paix et de sécurité même si quelques difficultés

Ratione materiae b- Ratione temporis 2- Une action du Conseil de sécurité encadrée a- Les mesures institutionnelles b- Les mesures opérationnelles C-Les exceptions non prévues par la Charte: 1-L’intervention armée ne portant pas atteinte à l'intégrité territoriale 2- Le consentement de l'Etat 3-Les représailles armées D- La limitation du contrôle du recours à la force 1- La renonciation progressive du Conseil de sécurité   a- La recherche de l’existence d’une autorisation du

consultatif du 9 juillet 2004 Historique de la procédure (par. 1-12) La Cour rappelle tout d’abord que le 10 décembre 2003 le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a officiellement communiqué à la Cour la décision prise par l’Assemblée générale de lui soumettre la question pour avis consultatif énoncée dans sa résolution ES-10/14, adoptée le 8 décembre 2003 lors de sa dixième session extraordinaire d’urgence. La question est la suivante : «Quelles sont en droit les conséquences de l’édification

L'île va être, de décembre 1993 à août 1994, sujette à des affrontements et les représentants chypriotes turcs vont, en réponse, organiser une administration provisoire dépourvue de fondements constitutionnels[2]. À la fin de l'année 1994 le Conseil de sécurité de l'ONU met en place une ligne verte contrôlée par l'UNFICYP[2],[3]. Le président Makarios III, qui avait été réélu en 1968 avec 98 % des voix sur la base d'un programme visant au maintien de l'indépendance de Chypre, tente alors d'appliquer

| | |compétence limité………………………………………………………. | | |313) Le Conseil de sécurité. | | |313-1) Un instrument clé de l’ONU, entre les mains des 5 Grands…

 Introduction La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale. Pourtant, les vainqueurs de 1945 ont estimé qu'elle reposait sur des principes bons et qu'il fallait simplement tirer les leçons des échecs et des manques de la SDN : au premier plan, son manque de moyens coercitifs (la SDN ne disposait pas d'armée), mais aussi son manque d'universalité (les Etats-Unis, l'URSS, le Japon et l'Allemagne n'appartenaient pas à la SDN). C'est