Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

DEVELOPPEMENT I- Les étapes de la création de l'ONU L'idée de la fondation des Nations Unies résulte d'une série de mesures et de rencontres dans lesquelles le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt a joué un rôle prépondérant. La première de ces mesures est la Déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, dans laquelle les signataires s'engagent à "œuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps

Chapitre  III  :  Fondement  du  droit  international   Fondements  extérieurs  au  droit  positif  ;  propres  au  droit  positif     Chapitre  IV  :  La  Charte  des  Nations  Unies  et  le  système  juridique  international     Le  droit  international  selon  la  Charte  ;  la  Charte  comme  traité  international  ;    comme  fondement  d’une  institution

3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement et chaleureusement M. Roland Marchal pour avoir accepté d’encadrer ma recherche et pour m’avoir guidé dans ma réflexion. Je tiens aussi à remercier M. Richard Banégas pour ses conseils avisés au moment où j’ai dû réorienter ma recherche. Je souhaite aussi exprimer toute ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir et de me consacrer un peu de temps pour mes entretiens et sans qui ce travail n’aurait guère

qui est exigible, un fondement juridique sur lequel on peut baser une revendication. Un devoir est une obligation morale définie par un système de valeurs. L'auteur passe ensuite en revue l'état actuel du droit international: résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles de 1977, jugement de la Cour Internationale de Justice dans les Activités militaires et paramditaires au Nicaragua. Elle note que si Ton accepte le fait

régit les rapports entre personnes privées dans un cadre international. Dans le droit international, il existe des principes et des règles : On va vous en citer quelques unes : Droit d’ingérence : reconnaissance du droit qu’ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d’un autre état, dans le cadre d’un mandat accordé par une autorité supra-nationale Egalité souveraine : organisation fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres donc les entités jouissant

international protège la souveraineté des Etats mais en même temps ils pose des limites à cette souveraineté pour qu'elle ne devienne pas abusive et ne provoque pas des violations de certaines normes fondamentales en droit public. Ainsi dans la charte des nations unies, on a posé le principe cardinal que chaque état est indépendant souverain et égal aux autres. Le DIP en fixe aussi les limites avec notamment la limite concernant le comportement que doivent avoir les états vis à vis de leur propre population

consentement du souverain territorial. Il s'agit de la résolution du Conseil de sécurité 688 du 5 avril 1991 relative aux réfugiés kurdes, qui « insiste pour que l'Irak permette un accès immédiat des organisations humanitaires internationales à tous ceux qui ont besoin d'assistance dans toutes les parties de l'Irak et qu'il mette à leur disposition tous les moyens nécessaires à leur action ». Par ailleurs, la Résolution du Conseil de sécurité 794 du 3 décembre 1992 autorise un encadrement armé pour

s’attacher à l’évolution du droit international (I) avant de s’interroger sur la contestation du droit international (II). • I/ EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL  • Grille de lecture pour comprendre les lignes de force qui traversent les peuples, les nations dans leur existence globale et singulière, le droit international est aussi un objet d’interprétation qui nous oblige à un réexamen des conceptions traditionnelles du juridico-politique. • Certes, au siècle dernier, les philosophes du droit et de

l'intégration européenne : voir la notion "Union Européenne "] Mais la multiplication des zones régionales peut aussi être considérée comme un obstacle à  la mondialisation qui repose sur le multilatéralisme (avec l'application de la clause de la nation la plus favorisée, voir la notion n° 24 Organisation mondiale du commerce). Si les zones pratiquent le libre échange à  l'intérieur, elles se protègent de l'extérieur par des barrières douanières, un tarif extérieur commun (TEC). Les négociations

Libéria déposaient une requête devant la Cour, demandant une condamnation de la politique menée par l’Afrique du Sud dans le Sud ouest africain (sous mandat). Ils étaient les deux seuls Etats africains qui auparavant étaient membres de la Société des Nations (SDN). Dans son arrêt du 21 décembre du 1962, la Cour réaffirmait la reconnaissance « d’une mission sacrée de civilisation incombant à la Société en tant que communauté internationale organisée et à ses membres »[52]. Le recours judiciaire, initié