Responsabilite Civile Dissertation

L'évolution des fondements de la responsabilité civile L'évolution des fondements de la responsabilité civile Dissertation № 5634 Droit Dissertation qui pose la question de savoir en quoi les dommages peuvent être définis comme l’origine principale de l’évolution des fondements de la responsabilité civile. 1860 mots (approximativement 4.7 pages) | 8 sources | 2007 Published on: 24.04.2008    Résumé: Les fondements de la responsabilité civile ont connu une importante évolution étroitement

retrouver plus facilementLa responsabilité délictuelle et contractuelle : quelles frontières ? 1. Quelques repères préalables 1. La Classification des faits juridiques regroupe deux catégories à différencier 2. Définition générale de la notion de responsabilité 2. Evolution historique de la responsabilité civile 1. Le Code de 1804 : la responsabilité subjective 2. Apparition de la théorie du risque et développement des responsabilités objectives 3. Rapport

Dissertation Les fondements du droit de la responsabilité civile Selon Gérard Cornu, la responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui », cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité civile se divise également entre la responsabilité contractuelle d’une part et la responsabilité délictuelle d’autre part. La responsabilité

Dissertation: La pertinence de la distinction entre nullité absolue et nullité relative. La nullité – la sanction prononcée par le juge et consistant dans la disparition rétroactive de l’acte juridique qui ne remplit pas les conditions requises pour sa formation (Lexique des termes juridiques, Dalloz). La notion de nullité est primordiale dans la sphère contractuelle. Le non-respect de l’une des conditions de formation du contrat (art.1108 C.civ.) est en principe sanctionné par la nullité, qui

Dissertation séance 2 : Les fondements de la responsabilité délictuelle La responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui » selon CORNU. Cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, d’une part ; et la responsabilité délictuelle, d’autre part. La responsabilité contractuelle

Dissertation, La responsabilité du joueur de football du fait du ballon L’article 1384 alinéa 1 du Code Civil dispose que « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi, la responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait

La faute dans la responsabilité du fait personnel Une politique d'unification du droit avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par l'unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine. Avant le Code Civile, la France repose sur l'existence de lois particulières, les privilèges qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps

Dissertation : La pluralité de fait L’article 1382 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article semble finalement poser les conditions de la responsabilité civile. En effet il faut d’une part « un fait quelconque » dit fait générateur pouvant revêtir la forme d’une faute et il faut également « un dommage ». Il sous entend également un lien de causalité « qui cause » à savoir le

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) des personnes physiques La responsabilité civile, qui s’oppose à la responsabilité pénale dont la fonction est principalement répressive, désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une compensation. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de la violation d’une obligation née d’un contrat, délictuelle (ou extracontractuelle), lorsqu'elle n'est régie par aucun

DT CIVIL : INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION | Exercice : Cas pratiques. N°1 Aux termes de l'article 1382 du Code civil, la notion de dommage renvoie à la lésion d'un intérêt quelconque, c'est à dire moral ou physique, ainsi, qu'à l'atteinte à un droit que celui si soit subjectif, de propriété ou extra patrimonial. Le dommage va se distinguer du préjudice dans la mesure où le premier est caractérisé par une atteinte et le second, quant à lui, est la conséquence