Responsabilité civile

effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre » dit Hans Jonas dans son ouvrage Le principe de responsabilité. Nous serions ainsi responsable de nos actions vis à vis des générations futures et plus particulièrement des actions qui engagent la viabilité de notre planète. La responsabilité civile délictuelle repose sur différents fondements qui se superposent et s’additionnent au fil de leur apparition dans le temps. Le plus ancien étant la faute

Droit de la responsabilité civile Obligation : Lien de droit unissant le créancier et le débiteur en vertu duquel le premier (créancier) peut obtenir de l’autre l’exécution d’une prestation, si nécessaire par la contrainte et en ayant recours à la force publique. Les différentes obligations : - obligations patrimoniales ou extra patrimoniales (obligation alimentaire) - obligation monétaire ou en nature - obligation de donner, de faire ou de ne pas faire → objet Classification des

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

Titre 1 : les conditions de la responsabilité civile Chapitre 1 : les constantes de la responsabilité civil : le dommage et le lien de causalité Section 1 : le dommage Dommage = lésion d’un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial prouvé par le demandeur (ts moyens) §1 : La variété des dommages réparables I. Grandes distinctions A) Le dommage patrimonial et extrapatrimonial 1. Patrimonial Atteinte au patrimoine d’une pers Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie :

 Le role de la faute dans la responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile peut etre engagée dans le cadre contractuel , lorsqu'une ou plusieurs obligations ne sont pas assurées par l'une des parties au contrat ; comme elle pourrait etre également engagée en dehors de tout rapport contractuel . C'est ce qu'on appelle la responsabilité civile délictuelle. La responsabilité civile délictuelle intervient dans les rapports entre particuliers , lorsqu'il y'a lieu de prouver la

1 - Le 9 juillet 2010, une proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile a été enregistrée à la présidence du Sénat (1). Nul ne peut dire quel sera l'avenir de cette proposition qui s'inspire fortement de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription qu'a dirigé M. Catala (2). Peut-être cette proposition s'insèrera-t-elle dans le vaste mouvement de réforme que connaît le code civil depuis le début du XXIe siècle. Mais peut-être également ne sera-t-elle

souscripteur (ou "preneur d'assurance"). L'intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers), le souscripteur peut aussi être : • l'assuré : personne dont les biens ou la responsabilité sont assurés, • et le bénéficiaire : celui qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Conclusion du contrat L'assureur doit fournir au souscripteur une "fiche d'information" sur les prix et garanties et un "projet de contrat"

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE C'est un sujet de Bac professionnel en droit pour l'oral SUJET DE DROIT Session 2013 1. LA DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE La différence entre la responsabilité civile et pénale est telle que la responsabilité civile est l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui. Il y a deux sortes de responsabilité civile: contractuelle: c’est l’obligation

prérogatives Axe(s) de réfléxion: La responsabilité Connaissances mises en oeuvre: La responsabilité, les fondements de la responsabilité civile Objectifs de l'étude: La responsabilité civile (RC) : Qui est responsable de l'enfant en cas de divorce? Référence des sources utilisées: Services public.fr http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml Le Monde.fr http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/12/03/parents-divorces-et-responsabilite-civile-qui-doit-payer/ Supports présentés:

Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle. Le sujet ici proposé nous parait pertinent dans la mesure où il est empreint d’un certain écho dans l’actualité juridique. En effet, véritable marotte depuis quelques années, les projets de réforme de la responsabilité civile se sont multipliés. On peut principalement en retenir deux : L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription sous l’égide du professeur P. Catala en 2005 : celui-ci