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vie politique francais

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Pb : quelles sont les fondement de la responsabilité délictuelle
I)Une responsabilité délictuelle fondée sur la faute
A)La faute comme l'élément moteur de la responsabilité délictuelle
B)L'insuffisance de la responsabilité fondée seulement sur la faute
II)Les nouveaux fondements de la responsabilité délictuelle
A)La théorie du risque
B)Le principe de précaution

L’objectif de la responsabilité civile est l’indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilité. Il est nécessaire de motiver la raison pour laquelle l’auteur d’un dommage sera tenu de le réparer. Et l’indemnisation de la victime peut-elle être assurée par un seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ?

Le terme « responsabilité délictuelle » laisse croire à un seul fait générateur de responsabilité : la faute. Cependant, les articles 1384 à 1386 du Code civil ne font pas référence à la faute et la jurisprudence a créé de nouvelles hypothèses de responsabilité sans faute.
La théorie traditionnelle de la responsabilité délictuelle fondée sur la faute (I) fut donc nettement remise en cause par l’apparition de nouveaux fondements basés sur des cas de responsabilité sans faute (II).
[...] faute est la source originelle de responsabilité qui s’est la plus démarquée. Pourtant, inadaptée au contexte moderne, la notion de faute va être élargie et objectivée afin d’étendre la responsabilité et de permettre une meilleur réparation des victimes. Parallèlement, la responsabilité sans faute va se développer, si bien que la faute comme fondement de la responsabilité est en déclin, laissant la place à de nouveaux fondements de la responsabilité délictuelle. II) Les nouveaux fondements de la responsabilité délictuelle La théorie du risque ou de la responsabilité sans faute - La théorie des risques en matière de responsabilité civile consiste à fonder la responsabilité civile non pas sur la faute, mais sur le risque. [...]

[...] - Ne peut-on pas

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