Responsabilite Des Peres Et Meres Du Fait De Leur Enfant Mineur

fondement du régime républicain Il faut distinguer la démocratie et la République. La démocratie concerne surtout l'exercice du pouvoir. C'est le contrôle du pouvoir par le peuple, sur les élections ou les questions parlementaires. La République fait référence au fondement du pouvoir politique. Dans la République, les pouvoirs politique sont conçus comme une action publique inspirée par le peuple. Dès lors, les libertés publiques sont liées au fondement du pouvoir politique, elles caractérisent

romains dans les choses sacrées on y mettait le foetus. Le statut de l'embryon: "homme" ou "pré-homme": pendant longtemps c'était un homme: donc interdiction de l'avortement. Aspects médicaux: Avortement autorisé depuis 1975 , la femme qui se fait avorter, le médecin ne sont pas poursuivis pour homicide. Et toutes femmes qui n'auraient pas utilisées de moyen de contraception peut avorter jusqu'à un délais de 12 semaines/3mois. Dans le code de la Santé publique il y a les règles relatives à l'interruption

ignorer la loi et se doit de l’appliquer, sans la contester (sa validité et son contenu). Le juge doit décider quel article du code civil s’applique au cas : raisonnement par syllogisme. 3 étapes : Majeur : décider quel est l’article à appliquer Mineur : il la compare aux faits Solution : il applique la loi et édite les sanctions Lorsque la loi manque de clarté, le juge doit interpréter la loi pour pouvoir l’appliquer. L’importance de la jurisprudence Def jurisprudence : La jurisprudence est

citoyen L’école a pour mission d’instruire, d’éduquer et de développer chez les élèves des comportements responsables. Elle a en particulier un rôle spécifique, complémentaire de celui des familles, dans la construction individuelle et sociale des enfants et des adolescents et dans la préparation à leur future vie d’adultes. En effet, l’acquisition progressive de savoirs et de compétences permettant de faire des choix éclairés et responsables, l’apprentissage des règles sociales et des valeurs communes

à nier leur existence même. Aujourd’hui la doctrine admet qu’ils existent. Droit subjectif : zone d’activité réservée à une personne, que l’on distingue de la liberté (ce que tout le monde peut faire) ; d’autres distinction complexes doivent être faites entre droit subjectif, pouvoir, liberté et faculté. Droit subjectif : prérogatives individuelles reconnues aux sujets de droit, on peut se demander à quelles conditions un individu ou un groupement peut être titulaire de droits. TITRE 1 : LE SUJET

Droit Civil des Personnes et de la Famille Introduction : Essayons de définir la famille. Il n’y a pas de dèf de la famille, mais une vision très large ou au contraire très large ou au contraire réduite. Ce peut être un couple avec ou sans enfants, monoparentale. Est-ce qu’un célibataire est une famille à lui tout seul ? A). une famille peut être composé de deux familles qui vont s’allier pour fonder un foyer. Le droit de la famille pourrait regrouper des personnes qui se sont alliées.

formation du mariage 9 I- Les fiançailles 10 A- La responsabilité en cas de rupture des fiançailles 10 B- Le sort des cadeaux 10 II- Le contrat de courtage matrimonial 11 Section 2: Les conditions de formation du mariage 11 I- Les conditions de fond 11 A- Les conditions physiques 11 1) La suppression de la condition tenant au sexe 11 2) La condition tenant à l'âge 12 3) La condition tenant à la santé 12 B- Conditions de capacité 12 1) Incapacité des mineurs 12 2) Incapacité des majeurs 13 C- Conditions

ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations où les personnes se trouvent dans un péril imminent de mort ou de blessure. La loi nous impose donc une obligation de faire. §2 : Le droit impose des abstentions Ex 1 : Art 221-1 du C. Pénal : cet article définit le meurtre comme le fait de donner volontairement

polygame. L’homme peut donc épouser plusieurs femmes et la polygynie est l’ambition de tous les hommes cela étant on laisse aux femmes une certaine autonomie car elles ne sont pas obligé de vivre toutes sous le même toi. Elles vont élevés chacune leurs enfants. - en inde, on rencontre les Todas des montagnes bleus, le système est très différent. Dans cette société est pratiquée la polyandrie fraternelle. Chez les Todas lorsqu’une femme épousé épouse un homme cela signifie qu’elle épouse les frères de

idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée de l’enfant qui est constitutive de la famille, dans ce cas c’est l’enfant qui fait la famille (en 2011 55,8% des enfants sont nés hors mariage, fondant ainsi une famille). En l’absence d’enfant en revanche, un simple lien