Responsabilite Des Peres Et Meres Du Fait De Leur Enfant Mineur

vie ; ex : la loi Leonetti (2005) sur la demande de l’arrêt des soins ; question du droit à l’euthanasie, du droit au suicide assisté…) > Dans le droit des personnes il y a aussi la théorie des incapacités ; l’incapacité des personnes renvoie à : - mineurs : on parle d’ « incapables » car incapacité juridique, il a donc besoin d’une protection – généralement les parents, mais quid si les deux décèdent ? - il existe aussi des incapables majeurs : le Code Civil organise de la même façon des régimes de

Le droit des mineurs en première ligne, actualité, JCP Famille 2009. Document 17 :.Loi de bioéthique : la fin du suspens par V. Desgardin-Bourdeau AJ Famille Juil. 2011 Document 18 : Les députés disent non au mariage des personnes de même sexe, Dalloz actualités, Juin 2011, C. Fleuriot. Document 19 : Ce qui change, Claire NEIRINCK, JCP F.2013, n°6, Repère N°6. Document 20 : le mariage sans sexe, Ch. BIDAUG-GARON, JCP F. 2013, N°7-8, p 13. Document 21 : Le mariage pour tous. Un enfant pour qui ? H

intéresser au système matrimonial africain mais c’est l’article de Théophile Obenga, intitulé Sexualité, amour et mariage en Égypte et en Grèce dans l’Antiquité, publié dans Ankh n°14/15, qui nous a décidé d’écrire le présent article. La polygamie, le fait pour un homme d’être marié à plus d’une femme à la fois, est un système matrimonial bien connu en Afrique noire et de tout temps. Les égyptologues occidentaux, malgré leur réticence de principe, ont fini par accepter sa réalité dans l’Égypte pharaonique

connaissance historique pouvant permettre de connaître l'origine et de cerner la valeur de règle actuelle pour inspiré le législateur de l'avenir. Titre 2 : Les divisions du droit : Il existe plusieurs branches du droit et la distinction fondamentale se fait entre le droit privé au sein duquel le droit public est l'essentiel et le droit public Chapitre 1 : droit publique droit privée La distinction est ancienne et date de l'époque romaine. Le droit public va régir les relations des administrations

le 8 avril 1998, journée initiée par la commission des lois, madame Irène Térisse, sociologue réputée, auteur de nombreux ouvrages et articles dont, « des mariages », « justice et vie privée » ou encore, « famille, une crise de l’institution », a fait une analyse intéressante sur la famille et ce, en ces termes. «  Chacun connait souvent le caractère très idéologique du débat opposant de façon récurrente, d’un côté une interprétation des changements comme crise de la famille, indice et facteur

activités privés, que l'état se contente de faire respecter et de respecter, comme il le fait de la vie associative. L'ignorance du phénomène religieux par le droit se marque par le fait qu'il existe des règles de droits qui sont contraires aux préceptes religieux. Par exemple : l'avortement est autorisé alors que la religion l'interdit. Autre exemple : le divorce. Le droit prend en compte la religion, même s'il ne le fait que partiellement. Certains préceptes religieux ont conduit à l'élaboration de règles

l’état et leur // entre eux. Le droit adm : il règle les exercices des différentes fonctions de l’états par les SP, les // entre l’adm et les particuliers. Le droit financier : il comprend les règles relatives au finances pu Le droit judiciaire : il fait aussi parti du droit public 2. droit public international Le droit pu international régit les // entes les états, il n’existe pas d’autorité supra national, aussi ses règles sont dépourvu de sanctions. Malgré l’existence de l’ONU. Il existe

ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille, où les pouvoirs du père, du mari, étaient exorbitants. C’était le pater familias. L’Ancien droit reposait sur une conception quasi-similaire

de la famille fondée sur la parenté. Néanmoins c’est l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en parti l’essor du capitalisme. 3. La vie commune Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences, ex : le concubinage ou la possession d’état sont des situations de fait consolidé par le temps. Conclusion partielle du I. Deux sens peuvent

l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 : La notion de famille. §1 : approche sociologique. Pour les sociologues la famille est avant tout une réalité, un phénomène sociale. La famille évolue constamment entre permanence et métamorphose, elle