Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

référera au droit civil pour motiver sa décision. C’est la raison pour laquelle un commercialiste est toujours un civiliste.  Sa spécificité a pour impératif la recherche du profit qui nécessite des transactions rapides et la possibilité de recourir au crédit pour développer une activité qui se veut de plus en plus internationale.  • Droit des affaires - Droit commercial L’expression droit des affaires et souvent employée comme synonyme de droit commercial : pas tout à fait exact. Le droit des affaires

comprendre ce qui se trame, ne pas être dupe. Et maintenant, écoutons la convaincante bluette que nous raconte le bon apôtre : "Un banquier aime une femme d'un amour ardent. Il croit passionnément en être aimé. Un jour, devenue riche, cette femme l'abandonne et le banquier perd le goût de vivre." Reconnaître que, dans l'amertume du banquier, il y a aussi la nostalgie d'un autre monde, que cette nostalgie est aussi le produit de l'histoire et de la nature humaine, qu'elle comporte

remises mais également de prendre les mesures juridiques, techniques et financières susceptibles de réaliser le rétablissement des conditions de fonctionnement nonnal de l'entreprise ». e ) 1 M. Jeantin, Droit commercial: Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 2 éd., 1990, n° 551. 12 Même lorsqu'elles ne parviennent pas à réaliser le sauvetage de l'entreprise ni à assurer un paiement significatif des créanciers, on peut néanmoins considérer que les procédures collectives

dette extérieure)5. Les bénéficiaires? De « grands bonnets » de toutes nuances épidermiques et nationalités : membres (ainsi que leur entourage choyé) du gouvernement précédent et subordonnés zélés; gérants étrangers de magasins d’import-export et banquiers privés de l’État; enfin, hauts responsables de la prestigieuse banque française. Le procès est d’une transparence exemplaire6. Les multiples pressions exercées n’ont pas raison du nationalisme sourcilleux du chef de l’État, en ce premier centenaire

financières. Toutes ne sont pas prévues par le CCom, mais le code monétaire et financier, qui reprend cette idée de commercialité dans son art.L511-1 : il n’existe pas d’opérations de banque à titre de profession habituelle. Seulement des établissement de crédit peuvent faire des opérations de banques. Le CCom n’envisage que les opérations de banques et non les opérations de bourse, sur des marchés réglementés. C’est la jurisprudence qui est intervenue et distingue selon les cas ; toutes les opérations

Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations

85.Dotations "hors activités ordinaires" 16. Emprunts et dettes assimilés 26. Titres de participation 36. Produits finis 46. Associés et groupe 56. Banques, crédits de trésorerie et d'escompte 66. Charges de personnel 76. 86. Reprises "hors activités ordinaires" 17.Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 27. Autres immobilisations financières 37.Produits intermédiaires et résiduels 47. Débiteurs et créditeurs divers 57. Caisse 67.

Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations

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AVERTISSEMENT Les révélations faites dans le présent ouvrage n'ont pas été commanditées par la Friedrich Ebert Stiftung ; elles doivent être considérées comme le fruit des investigations menées par les co-auteurs qui en assument par conséquent l'entière responsabilité. -7- -8- PRÉFACE Depuis quelques années et grâce aux pressions des organisations de la société civile auxquelles il convient de rendre un hommage particulier, la question de la corruption a commencé par occuper une place prépondérante