Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

afin de les écarter purement et simplement de la vie des affaires. Cette préoccupation du législateur se trouve justifiée par la croissance réelle de ce type d’infraction dans la scène économique marocaine. Le scandale financier qu’a connu le crédit immobilier et hôtelier en est une parfaite illustration (CIH), l’ex-président de cet établissement a été condamné par contumace de 10 ans de prisent ferme pour banqueroute. Les dispositions pénales du code de commerce ont supprimées toute distinction

Consumption -2- INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ERIC DE KEULENEER Trois possibilités d’investissement s’offrent typiquement aux ménages : un investissement en actifs réels, comme par exemple l’immobilier, l’art, etc ; un dépôt dans un établissement de crédit ; un investissement en actifs financiers. Nous approfondirons plus particulièrement les deux derniers points dans la suite du cours. ENTREPRISES Le secteur des entreprises est en général globalement en déficit financier. Les entreprises ont besoin

de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et sa faillite. Le maintien de l'activité bancaire revêt une importance toute particulière, car il conditionne en grande partie celui de la vie économique d'un pays. Le crédit et le capital en général constituent une

REDRESSEMENT DES ENTREPRISES……………………………. 5 SECTION I – UNE REPONSE AU BESOIN PERMANENT DE CREDIT DES ENTREPRISES IN p BONIS………………………………………………………………….. 5 §1 – La propriété-sûreté ou la soustraction des biens grevés au droit des procédures collectives…………………………………………………………………………………………................. p 5 §2 – L’absence de concours résultant du jeu de la connexité………………………………… p 6 SECTION II – UNE REPONSE AU BESOIN DE CREDIT EXCEPTIONNEL DES ENTREPRISES EN p DIFFICULTES……………………………………………….. 7 §1 – En période

Dalloz, coll. Cours - FABRE-MAGNAN (B), Les obligations, PUF, - FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin - LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009 - MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007 - MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007 - TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd.

alors dans un cercle vicieux. Si on sacrifie les créanciers, et bien ces derniers vont être frileux et dès qu'il vont voir la moindre difficulté dans l'entreprise ils ne vont pas contracter. Donc l'entreprise va perdre la possibilité d'obtenir des crédit, des partenaires. Si les créanciers ne traitent plus avec l'entreprise qui commence à avoir des difficultés, et bien cette dernière va se retrouver précipité dans la redressement voir la liquidation judiciaire. Souvent, elle ne peut pas redémarrer

semaines et qui l’effrayait lui-même, tellement elle était vaste, faite, si elle réussissait ou si elle croulait, pour remuer le monde. » 21 b) Huret : 23-25 Refus du ministre Rougon de « patronner » son frère à Paris. c) Gundermannn : 25-26 « le banquier roi, le maître de la Bourse et du monde » 25 pp. 26-40 2. pérégrinations autour de la Bourse et rencontres d’autres personnages a) ouverture de la Bourse : 26-28 « Des passants tournaient la tête, dans le désir et la crainte de ce qui se faisait

non fait. Le CAC doit exercer sa mission avec un ou plusieurs confrères. Les sociétés cotées en France ou les sociétés qui établissent des comptes consolidés sont obligées d’avoir 2 CAC  en cas de co-commissariat, chaque CAC conserve l’entière responsabilité inhérente à sa proposition. Maintien : C’est le cas où le CAC démissionne (les actionnaires ne peuvent pas changer de CAC) :  Insuffisance d’honoraires : disproportion significative entre les travaux à effectuer et les coûts correspondants. Dans

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s’inscrit dans le droit des obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit. BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005 COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003 DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006 GAVALDA

partie faible. D. La simplicité et la rapidité des procédures et la maître de leur coût Dernier principe : la simplicité et la rapidité. Parmi les raisons d'être du droit commercial, il y a un objectif de rapidité, de sécurité et de promotion du crédit. Le temps étant de l'argent, la rapidité des transactions, des négociations est importante. Ce besoin de rapidité est donc satisfait en partie par une exigence de simplicité. Ex : les modes de preuve en droit commercial sont libres, larges ! On exige