Responsabilité limitée

(Lien personnels entre associés, parts sociales non librement négociables, responsabilité solidaire pendant 5 ans de la valeur donnée aux apports en nature, etc.) et les sociétés de capitaux (Responsabilité limitée aux apports, parts sociales plus facilement cessibles, associés pas nécessairement commerçants, etc.) Au Maroc, les types des sociétés les plus utilisées sont : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC).Pour Nous on va insister sur La

Présentation de l’entreprise INTERPHILA est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont l’activité principale est la philatélie dont le marché est en constante évolution. En effet, elle a su profiter de l’engouement des investisseurs envers cette activité. Elle se compose de quatre personnes Mme GAUTIER, la directrice de l’établissement, 2 vendeurs et un(e) assistant(e) de gestion, elles utilisent comme outils bureautiques le Pack Office 2010 comprenant : word, excel, powerpoint

Rapport de la gérance sur la décision de transformation 19 Bibliographie 21 INTRODUCTION La SARL, société à responsabilité limitée, est une société dite « de personnes ». Elle est formée de deux ou plusieurs personnes sans pouvoir dépasser le nombre de cent. C’est la forme juridique la plus répandue en France. Elle a pour caractéristique de limiter la responsabilité des associés à concurrence de leurs apports. La SAS, Société par Actions Simplifiées, est à la fois société de capitaux

structures. Difficultés pour obtenir des prêts de la banque. ( problème de garantie ) B) L’E.U.R.L ( entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ) C’est une S.A.R.L avec un seul associé. - Personne morale disposant de son propre patrimoine distinct de celui du chef d’entreprise. - En cas de dettes, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée à ses apports : ses biens personnels ne sont pas engagés. Si l’entreprise se développe, avec L’E.U.R.L il y a possibilité de faire

dès l’origine mais cela peut aussi se faire ultérieurement si l’entrepreneur décide de la mettre en société (souvent sous les conseils de son comptable). Selon la forme juridique que l’on choisit (SARL, EURL, SA, …) on peut décider de limiter sa responsabilité aux apports apportés. La définition juridique de la société résulte de l’article 1832 du Code civil (issu d’une loi de juillet 1985) : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une

les informations nécessaire. Je souhaite associer à mes remerciements l’ensemble des collaborateurs qui ont su me soutenir et me faire confiance dans mon travail durant toute la durée de mon stage et de ne pas avoir hésité à me confier des responsabilités me permettant ainsi d’améliorer mes connaissances dans le domaine de la comptabilité. Tout ce travail n’est que bénéfique pour l’aboutissement de mes études et constitue une expérience professionnelle très utile pour la suite.

bilan inexact. ces différentes infractions s'inscrivent dans le cadre du défaut d'information. Pour les différentes formes des sociétés commerciales, on distingue les sanctions relatives à chaque forme de société: SARL, SUARL, SA. Société à responsabilité limité Le code des sociétés commerciales incrimine également le fait pour le gérant de mettre à la disposition des associés une fausse information. En effet, aux termes de l'article 146 du code des sociétés commerciales : " sont punis d'emprisonnement

associées. La forme juridique de l’entreprise peut-être choisit en fonction des besoins et des objectifs du créateur de l’entreprise. Une SARL est une société à responsabilité limitée ; c’est un type de société intermédiaire entre la société de capitaux et de personne. Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Le statut d’entreprise individuelle est une entreprise ou il y a 1 seul responsable : l’entrepreneur. Quels sont les avantages et les inconvénients du choix de la

le débit de tabac dans le document 1). 1.2 Les frais d’une entreprise  Une société engage plus de frais qu’une entreprise individuelle (document 1). 1.3 La responsabilité des participants  Si c’est une société, le patrimoine personnel ne sera pas toucher au contraire si c’est une entreprise individuelle la responsabilité est total (document 1). 2/Différencier entreprise individuelle et entreprise sociétaire : 2.1 L’entreprise individuelle L’entreprise individuelle est

l’entreprise sur c’est bien personnels. Ensuite il y a L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), avec un seul associé qui est propriétaire de l’entreprise, il n’y a pas de capital minimum et l’entreprise est dirigée par un gérant associé unique, le patrimoine est séparé de celui du propriétaire contrairement à L’EI. Pour les entreprises sociétaires il y a la société à responsabilité limitée (SARL) ou il y a au minimum 2 associés. Il n’y a pas de capital minimum, le capital est