Responsabilité limitée

à la continuité de l’activité de la société. B) Société de K : La SA : Origine qui n’est pas fondée sur la personnalité des associés et ils peuvent librement céder leur actions, sauf dérogations. A mis chemin entre les deux : Société à responsabilité limitée : Leur caractéristique relève des deux catégories. (SARL et SAS). Cette dernière a un intuitu personae très important. Et pour sa taxation fiscale, la SAS est soumise à l’impôt sur la société. Elle est taxée comme une société de capitaux.

et sociétés de capitaux (les mises sociales sont représentées par des actions librement cessibles). Les sociétés de personnes La société en nom collectif La commandite simple Les sociétés de capitaux La société anonyme ou SA La société à responsabilité limitée ou SARL Un benefice-доход Un chiffre d’affaires- товарооборот, выручка Un profit-прибыль La valeur ajoutée-добавленная стоимость Produire -производить Entreprendre –предприминать, начинать Salaire-зарплата Adhérer –присоединяться, вступать

environnement économique: Esprit compétition est une entreprise de maintenance de véhicules sportifs et de compétitions (réparations, améliorations). C'est un établissement privé créé en septembre 2001, de statut juridique SARL (société à responsabilité limitée). Son dirigeant est Monsieur FORT Laurent, il y a quatre employés dont un chef mécanicien : Monsieur FABRE Benoît. Cette entreprise se fait connaître par le bouche à oreille ainsi que par des réseaux de connaissances. Ses clients sont des

publicité et promotion. Ces politiques constituent le marketing mix. - La politique de produit apparaît prioritaire. Le produit a une durée de vie et les problèmes de gestion varient en fonction de cette durée : au lancement, on propose une gamme limitée, avec peu de distribution; dans la phase de développement, on étend la gamme en apportant des améliorations tout en baissant les prix avec une diffusion plus large; à la maturité on fidélise la clientèle par des promotions; enfin avec le déclin on

PREMIERE PARTIE 2ème PARTIE : COMPARAISON DU STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT CHAPITRE 1: PRESENTATION GENERALE DE LA SAS, DE LA SARL ET DE LEURS DIRIGEANTS Section 1 : La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Section 2 : La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES DEUX REGIMES Section 1 : Régime général Section 2 : Régime des travailleurs non salariés CHAPITRE 3 : COMPARAISON DES DEUX REGIMES : CAS PRATIQUE MR FRICKKE Section 1 : Présentation de

Remerciements Introduction I.Présentation de l'entreprise A) Profil 1.Raison sociale 2.Localisation / Siège social 3.Statut juridique SARL : Société à responsabilité limitée SIRET : 407 493 691 00023 Code NAF : 2016Z – Fabrication de matières plastiques de base 4.Marché et chiffre d'affaires Chiffre d'affaires en 2009 de 1 766 000 € Capital : 20 000 € 5.Effectif salarial B) Historique de l'entreprise voir site résoltech + rapport de peretti ( ~1page ) C) Domaines d'activités

l’entreprise Identification de l'entreprise J'ai effectué mon stage dans l'entreprise : ART-RESTO Cette entreprise est domiciliée à 24 Avenue de chantereine 38300 BOURGOIN JALLIEU Le statut juridique de Art Resto est : SARL (société à responsabilité limitée) Cette entreprise emploie douze personnes salariées: un directeur qui est également commercial et neuf télé secrétaires. Son chiffre d'affaires est de 4.829.800 du 31 décembre 2010 Activités ART RESTO L’entreprise a été fondée

BEPA Conseil Vente en animalerie LEHAYAIS Margaux MFR Mortagne au Perche Situation professionnelles significatives Description de l’entreprise Nom commercial : Les pépinières de Bavent Statut de la société : Société à responsabilité limitée (SARL) Adresse : Zac du long cour 14111 Louvigny Principales caractéristiques Secteur d’activité : Jardinerie animalerie Surface magasin : 6000m² Surface animalerie : 1000m² ; 300m² en vivant et 700m² en inerte Effectif magasin : 40 personnes

même famille. Nous expliquons également la résolution du problème des rompus.  SARL : Décès d’un associé selon la loi n° 5-96 Dans le Chapitre VIII de la loi n° 5-96 relative à la société à responsabilité limitée, l’article  85 dispose que la société à responsabilité limitée n'est pas dissoute par le décès d'un associé, sauf stipulation contraire des statuts.  Cela veut dire que si la volonté (affectio societatis) des associés lors de la création de leur SARL s’est dirigée vers

nécessairement conclues pour un terme qui est au plus égal à 99 ans. Avant l’arrivée de ce terme, les associées peuvent décider, à la majorité exigée pour la modification des statuts (à savoir les 2/3 dans la société anonyme et ¾ dans la société à responsabilité limitée), de proroger la durée de la société. Cette durée peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans (article 3 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes). En l’absence de décision spécifique de reconduction