Responsabilité limitée

Tableau comparatif des principales sociétés commerciales Ce tableau présente les caractéristiques essentielles des sociétés commerciales. Constitution de la société Identification des sociétés Capital Associés Situation des associés Formalités Responsabilité Droit d'information Droits sociaux Participation à la vie sociale Nature – Consentement unanime des autres associés – Statuts écrits et enregistrés – Pas de dépôt des fonds en banque Société en nom collectif (SNC) : toujours commerciale

part l’étendue de la responsabilité accordée à chaque associé, nous pouvons classer les sociétés commerciales en trois catégories : les sociétés de personnes les sociétés de capitaux les sociétés intermédiaires ou de types hybrides. a- Les sociétés de personnes Les sociétés de personnes sont celles qui se forment par la mise en évidence de la personnalité des associés qui se font mutuellement confiance. Les liens entre associés sont très étroits. Leur responsabilité est illimitée c'est-à-dire

ORAL Bonjour ! Je m’appelle Nom Prénom, âge, je suis élève en deuxième année de BEP comptabilité. Comment a t-on trouvé ce stage, dates, nom de l'entreprise Adresse de l'entreprise. C’est une société à responsabilité limitée composée de 3 salariés. Pendant mes quatre semaines de stage, j’ai fait les travaux qui m’étaient confiés tout en étant très rigoureux. Alors nous allons voir dans une 1ère partie la saisie des écritures; ensuite, dans une 2ème partie, la déclaration de TVA; puis

Société A Responsabilité Limitée (SARL) Définition La SARL est une société commerciale . L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce. Caractéristiques - Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL ; - Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50 ; Le montant du capital social ne peut être inférieur à 10.000 DH ( dix mile dirhams )et doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué . Son retrait

emporte celle de commerçant, avec les problèmes d'incompatibilité que cela pose à l'égard des mineurs et des professions réglementées. Les associés sont également indéfiniment et solidairement responsables. Cependant, l'absence de limitation de la responsabilité n'est pas systématiquement un inconvénient. Elle permet effectivement de renforcer le crédit de la société.   Société en Commandite Simple (SCS) Cette structure a pour avantage une grande souplesse et une liberté d'organisation : la

peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante, ou à une société qu'elles constituent. En outre, les fusions peuvent se réaliser entre des sociétés de formes différentes. Ainsi, par exemple, une société à responsabilité limitée peut absorber une société en nom collectif. Pour les salariés, la fusion a pour conséquence la transmission de plein droit des contrats de travail en cours conclus par la société absorbée à la société absorbante. Tous les contrats de travail

sociétés, notamment : - la société anonyme (SA) - la société par actions simplifiée (SAS) - la société en commandite par actions (SCA) - la société en commandite simple (SCS) - la société à responsabilité limitée (SARL) - la société en nom collectif (SNC) Les sociétés pour lesquelles la désignation de commissaires aux comptes est obligatoire, doivent désigner pour six ans au moins un commissaire titulaire et un commissaire suppléant appelé

23 Les types de sociétés commerciales par la forme. 24 Sociétés de personnes 24 a-La société en nom collectif 24 b-La société en commandite simple 24 c- La société en commandite par actions 25 Sociétés de capitaux 25 a- La société à responsabilité limitée 25 b- La société anonyme 25 Les types de société suivant leur mode de constitution 26 Types de sociétés commerciales 27 suivant leur mode de gestion 27 La société fiduciaire 27 La société à gérant 27 La société à conseil d’administration

. Ainsi déclaré. POUVOIRS Pour l'accomplissement des formalités de publication, les parties agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout clerc habilité et assermenté de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée en tête des présentes , à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil. AFFIRMATION DE SINCERITE

Procès-verbal d’assemblée générale L’an ………… et le …………, à ………… heures, les associés de la société …………, société à responsabilité limitée au capital de ………… euros, se sont réunis au siège social à ………… [„Adresse] …………, en assemblée [„Ou : extraordinaire, ou encore : ordinaire et extraordinaire] sur la convocation faite conformément aux dispositions de l’article. ………… des statuts. Sont présents : M. ………… qui détient ………… parts sociales, M. ………… qui détient ………… parts sociales, Est représenté