Responsabilité morale

place d’un nouvel édifice de sanctions et responsabilités. 46 Section 1. Des responsabilités et des sanctions des créanciers. 47 § 1. La suppression du soutien abusif du banquier. 47 A. Un principe d’irresponsabilité des créanciers. 48 1. Le domaine du principe. 48 2. Les fondements du principe d’irresponsabilité. 49 B. Les exceptions au principe d’irresponsabilité. 50 § 2. La limitation de la responsabilité des banques : une disposition controversée

tragédie est morale, et liée à des activités et des intentions humaines. Mais une certaine pensée du mal, issue de la réflexion d’Hannah Arendt par exemple, consiste à voir dans le mal paroxystique tel que nous l’avons connu avec le nazisme, une atteinte à l’ordre naturel du monde, tout comme un tsunami ou un tremblement de terre ébranle la planète. Les catégories morales habituelles ne s’appliquent plus, l’énormité de l'horreur exonère en quelque sorte les individus de toute responsabilité individuelle

philosophique, la responsabilité est le corollaire/ la condition de liberté. D’un point de vue purement pragmatique, la responsabilité est importante en raison du nombre croissant de dommages intervenant dans la vie quotidienne. C’est la responsabilité juridique. La notion de responsabilité au sens juridique va conserver une multitude de situations. Il peut y avoir des responsabilités civiles mais aussi une responsabilité pénale, il y a donc différentes formes de responsabilité. La responsabilité civile

: Les règles de fonctionnement sont simples, impôt sur le revenu. Elle s’applique bien à une société familiale. Comme les associés sont indéfiniment et solidairement responsables, ils obtiendront plus facilement des crédits. • Inconvénient : responsabilité indéfini et solidaire, et la qualité de commerçant. 2. Les conditions de fond • Capital, apports et parts sociales. La loi n’exige aucun capital minimum. Le capital est divisé en part sociale. Il n’y a pas de valeurs minimum pour ces parts

n'est pas compatible avec la vie familiale du mariage. C'est facile a comprendre qui ils existent dans ce cas duex differentes problèmes de droit posés : d'abord il faut analiser les circostances de la rupture entre Agathe et Gontran et les responsabilités qui, peut être, en decoulent ; secondairement, il est nécessaire discuter sur la legalitè de la cause de celibat dans le contrat du travail de Agathe. En commençant par la premiere question, de prime abord il faut preciser que traditionelment

l'arsenal des mesures entreprises par les pouvoirs publics au cours de la dernière décennie. Dans ce cadre, le souverain a apporté comme solution à la lourdeur administrative, une rénovation institutionnelle qui se traduit par la création, sous la responsabilité des Walis des régions du Royaume, des Centres Régionaux d'Investissement. Ces centres seront composes de deux guichets, l'aide à la création d’entreprises et l'aide aux investisseurs. • Le guichet d’aide à la création d'entreprises, qui jouera

28 A – L’effet relatif 28 B – Le principe de l’opposabilité 29 § 3. L’inexécution du contrat 30 A – Les actions et sanctions de l’inexécution volontaire du contrat 30 B – L’impossibilité d’exécuter un contrat 34 C – Les clauses limitatives de responsabilité 35 LES QUASI CONTRATS 35 § 1. Propos introductif : le quasi contrat un concept flou 35 § 2. L’évolution des quasis contrats 36 A - La prise en considération de la faute 36 1) La répétition de l’indu 36 1) L’enrichissement sans cause 37 B – Preuve

reflètent la diversité des problèmes affrontés par les sciences de gestion : l’éthique comme outil de management des forces de vente [J-J. Nilles, 1998], la prise en compte de l’éthique du dirigeant de petite entreprise [JM. Courrent, 1998], la responsabilité sociale de l’entreprise [O. Toublan, 1996], l’éthique professionnelle vue comme une convention [H. Isaac, 1996 ; P. Batifoulier, 1999] et enfin les démarches de formalis ation éthique dans les entreprises [L. Gautier, 1998 ; P. Kletz, 1997

(Contrats) INTRODUCTION : OBLIGATION ?  Terme qui recouvre des réalités, obligations juridiques. C’est un RAPPORT/LIEN de droit entre 2 ou +sieurs personnes, un créancier et un débiteur. Ces personnes peuvent être des personnes PHYSIQUES ou MORALES. Le débiteur est tenu envers le créancier de faire qqchose. Ex : livrer une marchandise. L’obligation a un COTE PASSIF si on considère le débiteur qui doit qqchose, est engagé envers un créancier. Mais également un COTE ACTIF si on se place du côté

13 La responsabilité médicale pénale, disciplinaire civile, administrative et Responsabilité médicale non judiciaire ECN: item N° 10 - Responsabilités médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire 14 Introduction • Comme tout citoyen, le médecin est responsable de ses actes. • Il est soumis au droit commun • La responsabilité a 2 fonctions : – Une fonction répressives, qui vise à sanctionner l’auteur d’une infractions • Responsabilité pénale • Responsabilité disciplinaire