Responsabilité morale

Identifier les conditions générales de formation et de validité des contrats ……………..21 2-2 Définir l’organisation des relations :…………………………………………………………..25 Séquence 3 31 3-1 Identifier la notion et la nature de la responsabilité………………………………………….32 3-2 Distinguer la ou les responsabilités mises en jeu …………………………………………..33 Séquence 4 35 4-1 Définir le régime général de l’assurance et de l’assistance ……………………………….36 4-2 Identifier les besoins des clients touristes……………………………………………………38 4-3 Déterminer

LA RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L ADMINISTRATION I La ditinction faute personnelle - faute de service TC 30 juillet 1873 Pelletier : Deux fautes alternatives arrêt de principe qui établit la distinction entre faute de service et faute personnelle. Lorsque le dommage est lié -à un agissement personnel du fonctionnaire = faute personnelle = compétence JJ -à un agissement non « détachable » de sa fonction = faute de service = compétence JA La faute personnelle et la faute de service sont

une nouvelle option juridique à l’entrepreneur individuel : EIRL. L’EIRL signifie au sens strict, conformément à l’article L 526-6 du Code de Commerce : « Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée » Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel peut limiter sa responsabilité en se transformant en EIRL. Ce nouveau dispositif s’adresse à tout entrepreneur : *auto-entrepreneur, *entrepreneur en nom propre, *commerçant, *agent

ait un régime parlementaire, il faut que le cabinet ait une responsabilité politique. Cette responsabilité politique apparaît en 1830, avec l'introduction du principe de la déférence aux vœu de la majorité des chambres. On peut déduire de ce principe deux sortes de responsabilités : • La responsabilité politique, c'est l'obligation juridique pour les ministres de se démettre s'ils perdent la confiance de l'assemblée, cette responsabilité a pour but de maintenir l'accord entre la politique ministérielle

l’unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports lorsque la valeur d’aucun apport n’excède 7 500€ et que la valeur totale des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social. Dans ce cas, ce sont les associés qui assument la responsabilité de l’évaluation pendant 5 ans. * En industrie : les statuts doivent mentionner les conditions dans lesquelles ces parts sont souscrites sinon l’apport est considéré comme inexistant. Les parts attribuées ne font pas partis du capital social

perçue comme une gigantesque machine composée de milliers de pièces, où les ouvriers ne sont que des rouages du mécanisme global L'individu est perçu comme naturellement paresseux et fraudeur, motivé uniquement par le salaire, et répugne aux responsabilités . Partant de là, se dessinent les 4 grands principes qui président à la pensée classique : . L'organisation hiérarchique : L'entreprise doit être hiérarchisée (cf. : l'armée). L'autorité est pyramidale. Elle peut, cependant, être parcellisée et

nos jours par les femmes dans le milieu professionnel ? Nous parlerons dans un premier temps du harcèlement sexuel et moral subit sur le lieu de travail puis nous aborderons les différences de salaire et de poste à diplôme égal. I) Le harcèlement sexuel et moral Avoir des promotions (Félix) "Alors qu'avant 35 ans, elles occupent des postes proches en termes de responsabilité, elles sont moins nombreuses que les hommes, en proportion, à avoir ensuite la possibilité de s'élever dans la hiérarchie

de licences, 12 millions de pratiquants, 1 million et demi de dirigeants d'encadrant bénévoles et un réseau de club présent partout sur le territoire national. Le sport c'est des individus, sportifs, dirigeants et organismes (clubs/personnes morales) que l'ont distingue des individus (personnes physiques). Egalement des fédérations, comité départementaux, des ligues régionales.Structuration pyramidale qui forme une véritable force pour le sport car ça atteste de sa bonne organisation. Ce qui

CHAPITRE : LA RESPONSABILITE On distingue ; la responsabilité civile et la responsabilité pénale. I) La responsabilité civile A) Définition : Il s’agit de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Le dommage peut être : matériel, corporel, moral. La victime (=autrui) peut être une victime directe ou indirecte (on parle de victime par ricochet). L’auteur du dommage sera condamné à des sanctions civiles (notamment allocation de dommages et intérêts). Les qualités

engagement solennel, une promesse. Dès lors, la responsabilité est l’obligation morale de répondre de certains de ses actes ou d’assumer une promesse. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à un individu de par son fait ou par le fait de ceux dont il a en charge la surveillance, voire même de supporter une sanction. La responsabilité désigne également la capacité ou le pouvoir de prendre des décisions, cette notion de responsabilité peut se décliner dans différents domaine et