Responsabilité politique du gouvernement

choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » .Cette phrase de Montesquieu issue de « l'esprit des lois » justifie que dans l'organisation du pouvoir politique la question de la séparation des pouvoirs est incontournable et essentielle pour établir une democratie. Le pouvoir politique est une puissance de commandement d'une minorité vis a vis d'une majorité politique,ce principe est structuré par la régle de division du pouvoir.La séparation des pouvoirs garantie la preservation de la democratie en la protégeant

Mécanisme de rationalisation qui repose sur la réglementation de la responsabilité du conseil des ministres et règlementation du droit de dissolution On veut rendre stable la relation entre l’assemblée nationale et le conseil des ministres. Cette idée de base s’appuie sur un constat politique on pense que la vie politique est durablement transformée et est profondément restructurée autour de 3 grandes formes politiques (parti communiste, socialiste, MRP), c’est le tripartisme. On espère des

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin, il tire son pouvoir de Dieu. Certains philosophes se sont posés la question de savoir s’il est nécessaire de lier le pouvoir religieux et le pouvoir politique. D’autres

de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement. Le but étant de donner de moins en moins de pouvoirs au chef de l’État. → C'est le modèle britannique : à la fin c'est un monarque qui représente son pays, il est une simple personnification du pouvoir. C'est également le cas en France. Le pouvoir de mener la politique de la nation sur le territoire est ainsi délégué au gouvernement. Mais le gouvernement est responsable devant le parlement : caractère intrasec du régime

la démocratie, étant donné sans décisions il n’y a pas de démocratie. Celle-ci permet non seulement d’éviter un gouvernement absolutiste, mais aussi d’avoir un état représentatif étant donné qu’un gouvernement majoritaire peut redevenir minoritaire dépendant du choix des citoyens. L’opposition peut aussi posséder une influence politique importante si celle-ci comporte un projet politique cohérent et organisé. Par la suite, vient l’intervention des groupes d’intérêt. Ceux-ci comportant souvent des

b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche constitutionnelle du président. 1. Le paradoxe de la 5ieme: l'irresponsabilité théorique du chef de l'état. 2. La responsabilité juridique du président de la république. a. L'immunité. b. La destitution. B. L'approche politique de la responsabilité du président. 1. La responsabilité directe. 2. La responsabilité indirecte. a. La censure du gouvernement du président de la république. b. La défaite

relations qu'ont les organes entre eux. Théorie: C’est Montesquieu qui a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, dans le chapitre bien connu De la Constitution d’Angleterre. L’idée n’était pas entièrement neuve. Locke, dans le Traité du gouvernement civil, avait distingué les pouvoirs exécutif, législatif, fédératif (il appelait ainsi le pouvoir chargé des relations avec l’étranger). Swift et Bolingbroke avaient exposé la théorie de la « balance du pouvoir » entre le roi, les nobles et les

[de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements d’opinion trop brusques » ; « Deux chambres permettent une division du travail parlementaire et un double examen, gage de confrontation des idées et de meilleure qualité de la législation » (O. Duhamel, Y. Mény). BIPOLARISATION~ Structuration de la vie politique en deux pôles antagonistes regroupant chacun les partis politiques de la même sensibilité