Responsabilité politique du gouvernement

regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine

Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence

sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie 'royale' du nouveau régime. En 1945, le contexte politique très particulier engendré après la Libération laissait à croire que la défaite de 1940 est en partie due à la faiblesse des institutions de la IIIe République : un régime faible avec des partis divisés et un personnel politique disqualifié par la défaite

composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre

Cas pratique : 1. Le régime politique correspond au mode de gouvernement d'un État. Il résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques et les autres extra juridique. Pour répondre à la question, nous devons étendre cette définition à un régime politique parlementaire qui est un mode de gouvernement d’un État ou les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative. Nous retrouvons ce régime politique parlementaire dans la constitution

[de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements d’opinion trop brusques » ; « Deux chambres permettent une division du travail parlementaire et un double examen, gage de confrontation des idées et de meilleure qualité de la législation » (O. Duhamel, Y. Mény). BIPOLARISATION~ Structuration de la vie politique en deux pôles antagonistes regroupant chacun les partis politiques de la même sensibilité

 Le régime parlementaire nous semble aujourd'hui une pratique politique acquise. C’est un régime caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement ; qui en contrepartie peut recourir au droit de dissolution. Ce système s’oppose au régime présidentiel qui se caractérise par l'absence de responsabilité et de dissolution. Comment est apparu un tell régime en France ? Après avoir vue les principes et la genèse de ce système nous

organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution de 1946 veut un régime parlementaire rationalisé. Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des

républicain qui s'applique à toute population et de manière uniforme en dépis de klk particularisme territoriaux autorisés par la constitution et la loi. Une indivisibilité concilié av les transferts de compétences: l'union euro est une union politique : création de la citoyenneté européenne, droit de circulation et de séjours, communautarisation par le traité d'Amsterdam ds le domaine de la justice et des affaires inférieur. De plus l'union européenne est une union éco et monétaire av la mise