Responsabilité politique du gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE Second semestre lundi 17 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi Sommaire PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS, p1 BIBLIOGRAPHIE, p1 CHAPITRE 1 : Naissance et évolution de la Vème République Section I. L’IMPUISSANCE DE LA IVEME ET LA CRISE DU 13 MAI § 1. - Les causes de la chute de la IVème A. Causes profondes : l’isolement du système politique B. Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle

que le terme « républicain » lui renvoie à la république, ce qui en fait des termes à priori incompatibles. L’utilisation de cette expression est donc paradoxale et on peut se demander quels éléments des textes constitutionnels et de la pratique politique permettent d'affirmer qu'au sommet de la république française siège un « président monarque ». Le véritable tournant de l’hyper présidentialisme date de 1962 lors de la révision constitutionnelle du Général de Gaulle, ou le président acquiert une

le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de différents horizons politiques, académiques et juridiques. Ce comité a travaillé pour présenter un rapport présentant des conclusions appelées rapport du comité Balladur. Ce comité dressait un constat ambivalent (positif et négatif) pour la constitution de la Ve république

A partir de cette révision, certains ont vu l'amorce d'une responsabilité politique du président de la République. Mais, tout au plus, peut-on envisager que cette responsabilité soit instrumentalisée ? Les parlementaires ne se sont jamais aventurés sur cette voie et, en dépit de la nouvelle rédaction de l'article 67, rien ne permet de dire aujourd'hui que le président de la République est susceptible de devenir responsable politiquement. Ceci étant, sur le fondement même de la constitution, le président

à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle comme par exemple les délais, les procédures spéciales, une majorité renforcée, la dissolution automatique. La rationalisation du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

Organisation constitutionnelle et Politique : dissertation Durant toute la durée de son mandat, de Gaulle avait pour habitude de soumettre son maintien à la présidence à l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence

Les régimes politiques On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics . La classification des régimes politiques se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être

ou refuser le texte proposer par ce dernier. Le Premier consul avait même le pouvoir d’ajourner les sessions du législatif. Il résulta de tout ceci un régime autoritaire, dictatorial. Napoléon dira : « L’école est un moyen de diriger les opinions politiques et .. » B) Napoléon III Là encore, on va essayer de donner une façade démocratique à un régime qui ne l’est pas. Le système repose sur le suffrage universel, c’est même au nom de la défense de celui-ci que LNB fera son coup d’Etat le 2 décembre

présidentiel et régime parlementaire Le choix d’un régime politique est tributaire de la manière dont les pouvoirs sont séparés dans un Etat. Ainsi le sujet pose la question du régime présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question de savoir : qu’est