Responsabilité politique du gouvernement

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire

LA responsabilité des ministres est lié a la dissolution mais on sait qu les auteurs ne sacordent pas sur le nombr de criteres du regime parlementaire, caractérisé juste par la responsabilité ou pa la responsabilité et la dissolution. l'objectif est d 'imposer au dfiferent acteur du jeu insttitutionelle la recherche de consensus. la responsabilité peut etre individuelle pour les acts pris par les ministres ou bien elle peut etre collective ou solidaire; et la qd elle est collective c'est lorsque

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE SUR L’ORIENTATION POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE 3. LE CHEF D’ETAT DANS LES RÉGIMES DUALISTES ANCIENS ET CONTEMPORAINS 1 3 3 4 6 8 9 9 10 II.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES MONISTES : UN HOMME EN RETRAIT DU JEU POLITIQUE A. UN CHEF DE L’ETAT EFFACÉ ET AFFAIBLI… 1. DES ATTRIBUTIONS ESSENTIELLEMENT FORMELLES

République est importante à plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi : mise en place d’une République parlementaire, alors que

souhaité d'éviter les régimes d'assemblées. Ainsi, la rationalisation a pour but d'inclure le gouvernement dans la procédure législative du Parlement. Chapitre 1 : la rationalisation en vue de la stabilité gouvernementale La Constitution de 1958 installe un régime parlementaire, lequel se caractérise par l'existence de moyens de pression réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement (C20), tandis que le Président de la République dispose

2012/2013 Plan de L’exposé : Introduction : * La notion des régimes politiques * Les relations entre les institutions I- Le dualisme : * L’orléanisme et les fromes de collaboration * Le gouvernement de cabinet II- Le monisme : * Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », citation énoncée par le penseur politique Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois ». Par ceci, il fait

siècle est remise en cause aujourd’hui. Par la réévaluation du rôle du droit dans la politique, la juridictionnalisation croissante des rapports sociaux, la fonction du juge se démultiplie. Le juge de nos démocraties n’est plus seulement celui qui arbitre et tranche les litiges, il devient celui qui comble les lacunes du droit, qui garantit les libertés individuelles contre l’arbitraire… L’expression « gouvernement des juges » (introduit en France en 1921 par Lambert), comporte en soi l’idée d’usurpation

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec

PARTIE 1 - CHAPITRE 4 SEPARATION DES POUVOIRS ET REGIMES POLITIQUES Partant du constat que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs : les trois fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même organe. Élaborée contre l'absolutisme monarchique, la théorie inspire l'organisation des régimes politiques démocratiques, et les régimes de confusion des pouvoirs se révèlent être autoritaires. SECTION